Livret A, logements sociaux, crédits aux PME : La caisse des dépôts (CDC) et les banques se disputent la majorité des fonds collectés par le livret A obligeant ainsi le gouvernement à faire un choix entre financer les logements sociaux ou les crédits accordés aux PME
Livret A : Querelle autour de la collecte du livret ACatégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière![]() La caisse des dépôts (CDC) et les banques se disputent la majorité des fonds collectés par le précieux livret. Elles mettent ainsi le gouvernement au pied du mur et l’oblige à faire un choix entre financer les logements sociaux ou les crédits accordés aux PME.Avant l’ouverture à la concurrence pour la distribution du livret A en 2008, celui-ci était exclusivement ouvert chez la Caisse d’épargne, la Banque postale ou le crédit mutuel. Depuis de nombreuses années, ces fonds étaient collectés par les réseaux distributeurs et centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette centralisation faisait l’objet d’une commission versée par la Caisse des dépôts aux réseaux collecteurs. Livret A : De nouvelles règlesLa Loi sur la modernisation de l'économie entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a instauré de nouvelles règles de centralisation et de commissionnement des réseaux distributeurs. La Caisse des dépôts ne centralise alors plus que 63 % de la collecte du livret A et de développement durable (ex Codevi). Jugeant ce pourcentage insuffisant, elle en réclame aujourd’hui 70% auprès du gouvernement. Dans les colonnes de Libération, Augustin de Romanet, le directeur de l’établissement explique qu’ « un taux de centralisation de 70% de la collecte est nécessaire pour que la Caisse puisse continuer à honorer les engagements des programmes qui sont définis par l’Etat. L’intégralité de cet argent est utilisé en faveur de l’économie. Il sert à financer par des prêts la construction de logements sociaux et la réhabilitation des quartiers. » Livret A : 259,7 milliards d’eurosLe montant cumulé des dépôts sur les livrets A s’élève à 259,7 milliards d’euros. Avoir la majorité de la collecte est donc une manne énorme pour les banques. Le patron de BNP Paribas, Baudoin Prot, réclame ainsi que celles ci puissent conserver 50 % de la collecte des livrets A et LDD contre 37 % à l’heure actuelle. Il déclare d’ailleurs largement contribuer au financement des PME lors d’un entretien accordé à La Tribune. « Concernant le financement des PME, l'objectif que s'était fixé BNP Paribas en septembre 2009 de distribuer 5 milliards d'euros d'ici fin 2010 pour financer 40.000 projets, a été atteint dès septembre ». Cette contribution justifie à ses yeux que la collecte soit partagée de manière plus « égale ». Le président de la Caisse des dépôts résume alors la situation en déclarant : « Les banques sont dans leur rôle quand elles expriment leurs besoins de liquidités. La Caisse des dépôts est dans le sien lorsqu’elle rappelle que la liquidité des Livrets A et LDD est un bien public. Il appartient au gouvernement de l’allouer en fonction de ses priorités ».
Date de mise à jour :
15/11/2010
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