Loi de finances, réforme : Fiscalité, une réforme qui n’avance pas

Les parlementaires se réuniront au mois de mars afin d’éliminer certaines propositions devant intégrer la prochaine loi de Finances. Si certains sujets sont d’ores et déjà tranchés, d’autres comme l’ISF, font toujours débat. François Baroin, invité mardi sur France 2, ne tranchait toujours pas le sujet.

Les propositions se multiplient tandis que le temps commence à manquer. En effet, le projet de loi de Finances rectificatives sera présenté en Conseil des ministres, avant le début de l’été. Mais c’est en mars qu’experts et parlementaires écarteront certaines pistes.

François Baroin, ministre du Budget a déclaré que « le bouclier sera sans doute supprimé, pour des questions de réorganisation générale et de justice », sur France 2. En effet, si la suppression du bouclier fiscal à 50 % est décidée, la possible suppression de l’ISF est un sujet plus sensible, sur lequel, le ministre ainsi que le gouvernement, n’ont toujours pas tranché. Depuis l’annonce de la suppression du bouclier fiscal par Nicolas Sarkozy et de la polémique sur celle de l’ISF, plusieurs types de scénarios sont envisagés pour palier le manque à gagner de l’Etat, estimé à 3,3 milliards d’euros. (L'ISF rapporte 4 milliards d'euros à l'Etat et le bouclier fiscal lui, « coûte » 700 000 euros).

Loi de finances, réforme, fiscalité, une réforme qui n’avance pas : Plusieurs propositions… et peu d’axes qui se dégagent

Le gouvernement travaille donc sur la création d’un nouvel impôt qui permettrait de taxer les hauts revenus sans pénaliser pour autant les plus modestes. Ce dernier taxerait « les revenus du patrimoine et non plus le patrimoine en lui-même », comme le déclarait en novembre Nicolas Sarkozy. La piste de la mise en place d’une nouvelle taxe concernant les plus-values lors de la revente d’une résidence principale, lorsqu’elle est supérieure à 1,2 millions d’euros, est notamment explorée. Christine Lagarde, ministre de l’économie évoquait quant à elle, l’augmentation de la taxe foncière sur les résidences secondaires, qui rapporterait à l’Etat 300 millions d’euros de recette.

Les députés UMP ne sont pas plus avancés sur ce débat. Au contraire, ils sont divisés sur le sujet. François Baroin reconnaissait mardi sur France 2 que « 25 % au sein de la majorité souhaitent sa suppression pure et simple, 25 % souhaitent son maintien et les 50 % restant, veulent transformer en profondeur l’ensemble du dispositif ».