Patrimoine, réforme de la fiscalité, ISF, bouclier fiscal : La fiscalité ainsi que le patrimoine vont faire l’objet d’une réforme au printemps 2011. L’ISF et le bouclier fiscal sont sur la voie de la suppression. Un nouvel impôt va voir le jour afin de remplacer ces mesures
Patrimoine, réforme de la fiscalité : Tout savoir sur la réforme de la fiscalité
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière La fiscalité ainsi que le patrimoine vont être réformés. C’est ce qu’a annoncé mardi soir le chef de l’Etat. L’ISF et le bouclier fiscal sont sur la voie de la suppression. Un nouvel impôt va voir le jour afin de remplacer ces mesures.Nicolas Sarkozy vient d’engager concrètement la réforme de la fiscalité et plus particulièrement celle touchant au patrimoine. Le maintien de l’ISF, en débat depuis l’élaboration de la nouvelle loi de Finances, semblait de plus en plus compromis. Même si cet impôt sur le patrimoine rapporte chaque année, près de 4 milliards d’euros à l’Etat, il a la réputation de faire fuir les grandes fortunes. Le Président de la République a tranché. « L'erreur faite dans les années passées a été de taxer le patrimoine alors qu'il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values. […] C'est l'axe de la réforme que nous allons engager » a-t-il ajouté. Interrogé sur la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a répondu que le projet de loi va « vers la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine ». Patrimoine, réforme de la fiscalité : « Justice fiscale »Face aux remarques qui pourraient être formulées quant à une suppression de l’ISF, particularité fiscale à laquelle tiennent les Français, le chef de l’Exécutif a rassuré. « La justice, c'est un système fiscal qui permet de récompenser ceux qui travaillent ». En résumé, il n’y aura pas d’augmentation d’impôt sur le revenu. Le bouclier fiscal, qui était une des mesures phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy et qui coûtait à l’Etat 700 millions d’euros va être abandonné. « Si nous n'avons plus d'ISF, nous n'avons plus besoin de bouclier » conclut-il. Ces nouvelles mesures devraient être prises au printemps 2011, lors du vote de la loi de finances rectificative.
Date de mise à jour :
17/11/2010
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