PEL, résidence principale, prime : La prime d’Etat du plan épargne logement (PEL) pourrait être réservée aux acquéreurs d’une résidence principale. Les épargnants souhaitant acquérir une résidence secondaire perdraient 1 % de rémunération, à compter du 1er mars 2011
PEL, résidence principale : Le PEL recentré sur la résidence principale en 2011
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière La prime d’Etat du plan épargne-logement (PEL) pourrait être réservée aux acquéreurs d’une résidence principale. C’est ce qu’ont adopté les députés le 16 décembre dernier. Les épargnants souhaitant acquérir une résidence secondaire perdraient 1 % de rémunération, à compter du 1er mars 2011.Si l’amendement venait à être retenu, les acquéreurs qui souhaitent financer une résidence secondaire après le 1er mars 2011 auront un taux de rémunération de 2,5 %, la prime d’Etat étant de 1 %. Jusqu’alors, il suffisait, pour bénéficier de la prime « d’acheter, de construire ou de rénover sa résidence principale, mais aussi un logement occupé par les ascendants, descendants ou conjoint, une résidence secondaire dans le neuf, un investissement locatif (à condition que le locataire en fasse sa résidence principale) et même d’acheter un parking à proximité de son domicile », selon La Tribune. Idem pour le compte épargne-logement (CEL), au taux de rémunération de 1,75 % avec prime, et qui se verrait ainsi amputé de 0,5 point pour les acquéreurs de résidence secondaire. PEL, résidence principale, prime : Objectif immobilierEn attendant l’aval final, les prêts conclus avant cette date continuent à bénéficier de l’avantage de la prime d’Etat. Mais c’est l’ensemble du PEL qui sera remanié, à commencer par son taux de rémunération, inchangé depuis 2003, à 2,5 %. Il sera à l’avenir réactualisé annuellement. Le prêt sera également recentré sur l’immobilier, avec une échéance de 5 ans pour financer une opération immobilière. Passé ce délai, il deviendra un compte sur livret ordinaire. Par ailleurs, les prélèvement sociaux (CSG et CRDS) ponctionneront chaque année le PEL, alors qu’il n’interviennent qu’au bout de 10 ans actuellement.
Date de mise à jour :
27/12/2010
Et aussi sur le même thème :
PEL, résidence principale, prime, rémunération, résidence secondaire, taux 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l’attribution de la prime d’état du PEL aux acquéreurs d’une résidence principale et la vente immobilier : |
   Appartements entre particuliers Biens à l'étranger entre particuliers Biens à découvrir entre particuliers
|
