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PEL, réforme : La réforme du PEL est votée Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière L’Assemblée nationale a voté la réforme du Plan épargne logement (PEL), lors de l’adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Le nouveau prêt en ressort verdi et réaxé vers l'immobilier. Christine Lagarde souhaitait rendre ce produit « plus attractif, plus populaire », et le recentrer davantage sur sa mission principale, financer un projet immobilier. C’est chose faite, après le vote de l'Assemblée. Cette réforme concerne les nouveaux plans épargne logement ouverts à compter du 1er mars 2011. Ce qui va changer : le taux de rémunération sera réactualisé tous les ans, alors qu’il était resté identique depuis 2003, à 2,5 %. Le bénéfice de la prime d’épargne sera est désormais soumis à un emprunt d’au moins 5 000 euros, et le montant maximal de cette prime, de 1525 euros, ne sera accessible que pour un prêt finançant une opération d’acquisition ou de construction d’un logement vert. Le cas échéant, pour les logements dont le niveau de performance énergétique est en deçà d’un niveau fixé par décret, la prime sera de 1 000 euros maximum. Le PEL rendu à l'immobilier Le nouveau dispositif a une durée de vie limitée. Il faudra dorénavant - et cela n’existait pas jusqu’alors -, souscrire à un prêt immobilier dans les 5 ans. Si aucun prêt n’est souscrit à l’échéance, le PEL devient un compte sur livret ordinaire a rémunération libre. Les contributions sociales viendront ponctionner annuellement le prêt, alors qu’ils n’intervenaient qu’au bout de 10 ans jusqu’à présent. Source : LaVieImmo.com Date de mise à jour : 15/12/2010 Et aussi sur le même thème : PEL, plan épargne logement, réforme, immobilier, réforme PEL, réforme, plan épargne logement Pour en savoir plus : Quels travaux puis-je financer avec un PEL ou un CEL ? Livret développement durable (LDD), livret épargne, travaux maison : Epargner pour financer des travaux de développement durable dans l’habitat 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur la réforme du PEL et particulier a particulier : Consultez nos dossiers immobiliers, l'actualité de l'immobilier, l'actualité nationale, l'immobilier de prestige, l'immobilier des régions et départements, l'immobilier des villes, l'actualité internationale, l'actualité en Europe, la fiscalité immobilière, l'immobilier et le développement durable

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