Le gouvernement revient sur la mesure prévoyant la fin de l’abattement sur les plus-values immobilières. La réforme de la fiscalité immobilière prendra effet au 1er février 2012

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Plus-value immobilière : Les propriétaires de biens secondaires ont cinq mois pour vendre leur bien


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Plus-value immobilière

Un abattement progressif pour les reventes de biens secondaires

Le gouvernement revient sur la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières. Alors que François Fillon avait annoncé la fin des abattements sur les reventes de biens secondaires (logement locatif ou vacant, résidence secondaire, terrain à bâtir), les députés ont obtenu un assouplissement de la mesure jugée trop brutale et menaçant de fragiliser le marché de l’immobilier.

Au final, seules les ventes de résidences secondaires détenues depuis plus de 30 ans par leurs propriétaires seront exonérées de la plus-value immobilière. Pour les autres, la taxation sera progressive :

  • Aucune exonération les 5 premières années de détention du bien
  • -2% d’abattement entre la 6ème et la 16ème année de détention du bien
  • -4% d’abattement entre la 17ème et la 24ème année
  • -8% d’abattement entre la 25ème et la 30ème année
  • Exonération totale au-delà de 30 ans

Une mesure applicable au 1er février 2012

La mesure adoptée par François Fillon dans le cadre du plan de rigueur prenait effet immédiatement, soit le 24 août. Les députés ont obtenu un délai supplémentaire et l’application de la nouvelle règle de calcul sur les plus-values immobilières ne prendra effet qu’au 1er février 2012. Jusqu’à cette date, c’est donc l’ancienne mesure (exonération de 10% par an à partir de la cinquième année de détention du bien) qui prévaut. Les propriétaires d’un bien secondaire qui souhaitent le vendre dispose donc de cinq mois pour profiter de ce régime avantageux.


Date de mise à jour : 08/09/2011


Et aussi sur le même thème :

Résidence principale, plus-values : Fillon s’oppose à la taxation des plus-values de la résidence principale

Pour en savoir plus :
Abattement plus-value : Réforme de la fiscalité immobilière, une mesure antiéconomique


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