Le gouvernement revient sur la mesure prévoyant la fin de l’abattement sur les plus-values immobilières. La réforme de la fiscalité immobilière prendra effet au 1er février 2012
Plus-value immobilière : Les propriétaires de biens secondaires ont cinq mois pour vendre leur bienCatégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière![]() Un abattement progressif pour les reventes de biens secondairesLe gouvernement revient sur la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières. Alors que François Fillon avait annoncé la fin des abattements sur les reventes de biens secondaires (logement locatif ou vacant, résidence secondaire, terrain à bâtir), les députés ont obtenu un assouplissement de la mesure jugée trop brutale et menaçant de fragiliser le marché de l’immobilier. Au final, seules les ventes de résidences secondaires détenues depuis plus de 30 ans par leurs propriétaires seront exonérées de la plus-value immobilière. Pour les autres, la taxation sera progressive :
Une mesure applicable au 1er février 2012La mesure adoptée par François Fillon dans le cadre du plan de rigueur prenait effet immédiatement, soit le 24 août. Les députés ont obtenu un délai supplémentaire et l’application de la nouvelle règle de calcul sur les plus-values immobilières ne prendra effet qu’au 1er février 2012. Jusqu’à cette date, c’est donc l’ancienne mesure (exonération de 10% par an à partir de la cinquième année de détention du bien) qui prévaut. Les propriétaires d’un bien secondaire qui souhaitent le vendre dispose donc de cinq mois pour profiter de ce régime avantageux.
Date de mise à jour :
08/09/2011
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