Plus-values immobilières, fiscalité, imposition : Début 2011, la fiscalité concernant les plus-values immobilières va subir un certain nombre de transformations, et être alourdie. En 2011, revendre une résidence secondaire coûtera donc plus cher
Plus-values immobilières, fiscalité : Hausse des plus-values immobilières pour le 1er janvier
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière Début 2011, la fiscalité concernant les plus-values immobilières va subir un certain nombre de transformations, et être alourdie. Ainsi, le taux d’imposition sur la cession de la résidence secondaire va passer au total à 31,3 % indiquent Les Echos.Aujourd'hui imposées à 28,1 %, la loi de finances 2011 modifie l’imposition sur les plus-values. En 2011, revendre une résidence secondaire coûtera donc plus cher. Le taux d’imposition passera de 16 % à 19 %, quant aux prélèvements sociaux, ils seront relevés de 0,2 point, pour passer de12,1 % à 12, 3 %. Ces ponctions concerneront les plus-values, après application de l'abattement pour durée de détention. Jusqu’à aujourd’hui, sauf exonérations spécifiques, les ménages connaissent une taxation à 28,1 % qui, après réévaluation devrait passer à 31,3 %. Le quotidien précise toutefois, que « compte tenu d'un abattement de 10% par année de détention au-delà de la 5ème année, la plus-value n'est pas imposable si le particulier cède un bien immobilier détenu depuis au moins 15 ans ». Pourtant, cette disposition pourrait elle aussi être revue. La fin de l’abattement fiscal ?L'assiette de ces prélèvements reste inchangée. Elle demeure évaluée par rapport au montant de la plus-value après l’abattement correspondant à la durée de détention. Pourtant, « la disposition visant à calculer les prélèvements sociaux sur le montant de la plus-value avant application de l'abattement pour durée de détention devrait être de nouveau examinée lors la réforme de la taxation du patrimoine envisagée au printemps prochain » confie un observateur cité par Les Echos. La conséquence directe serait alors que même si un particulier possède un bien depuis plus de 15 ans, il le revendrait en étant imposé à 12,3 % sur la plus-value.
Date de mise à jour :
23/12/2010
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