Plus-values immobilières, imposition : Les plus-values immobilières impactées par l’austérité

Comme craint depuis le début de l’année, l’imposition des plus-values immobilières dégagées lors de la revente d’une résidence secondaire sera renforcée. Cette mesure souhaitée par le gouvernement a été avalisée par le Parlement, et figurera dans la loi de finances rectificative pour 2012.

La rigueur budgétaire affectera les propriétaires d’un bien immobilier. Mais que les futurs vendeurs de leur résidence principale se rassurent, cette transaction restera exonérée d’imposition sur les plus-values immobilières. En revanche, changement de régime pour les cessions de résidences secondaires, logements vacants, biens locatifs et autres terrains à bâtir. En effet, l’abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième année sera purement et simplement supprimé par la prochaine loi de finances rectificative, pour l’ensemble des compromis et promesses signés à compter de 25 août. Le gouvernement réfléchissait depuis le début de l’année à rogner sur cette mesure dérogatoire, qui devrait permettre de générer 2,2 milliards d’euros de recettes en 2012.

Les ventes réalisées après le 25 août imposées plein pot

Ce qui signifie que pour les transactions réalisées en 2011, deux régimes coexistent. Pour les ventes effectuées avant le 25 août, les propriétaires qui se sont séparés de leur bien restent soumis à l’imposition des plus-values, au taux de 31,3 % (prélèvement forfaitaire de 19 % + prélèvement sociaux de 12,3 %). Mais ceux-ci continueront de bénéficier de l’abattement de 10 % au-delà de la cinquième année de détention, ce qui aboutit en pratique à une exonération d’imposition sur les plus-values après 15 ans. A l’inverse, pour toutes les signatures postérieures à cette date, la taxation de 31,3 % s’appliquera quelque soit l’année de revente, en tenant toutefois compte de l’inflation, a précisé François Fillon. Cette mesure devrait figurer au projet de loi de finances rectificative de septembre.