Prêt à taux zéro 2012 : Le PTZ+ restera inchangé en 2012

Pas de plafond de ressources pour le PTZ+ en 2012

Adopté deux jours plus tôt par la Commission des Finances, l’amendement visant à exclure les 10 % des ménages les plus riches du bénéfice du Prêt à taux zéro (PTZ+) a été rejeté le jeudi 20 octobre dernier par la majorité de droite de l’Assemblée nationale et par le gouvernement, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012.

Le PTZ+ restera donc finalement inchangé en 2012. Autrement dit, il continuera d’être attribué sans plafond de ressources à tous les primo-accédants. Rappelons que l’amendement visait à exclure du bénéfice de cette aide les foyers les plus aisés. Ainsi un célibataire qui aurait déclaré un revenu fiscal de référence supérieur à 50.000 euros n’aurait plus eu droit au PTZ+. La réforme ayant été prévue de s’appliquer aux prêts souscrits entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014.

Père de l’amendement du PTZ+, le député UMP Michel Bouvard souhaitait, à travers cet aménagement, renforcer « le caractère d’aide ‘sociale’ à l’accession » du PTZ+ en le réservant « aux 90 % des ménages les moins aisés », et de faire économiser 58 millions d’euros par an à l’État. Ce qui, selon Michel Bouvard, « se justifie dans une période de difficultés budgétaires ».

« Nous voulons un PTZ simple et universel »

« Nous voulons un PTZ simple et universel », a déclaré la ministre du Budget, Valérie Pécresse pour justifier son opposition à l’amendement. Elle disait surtout craindre que « si on complexifie le PTZ+, il ne soit plus proposé par les banques ». Ce qui, selon la ministre, aurait pour conséquence de faire baisser « l'offre de ce dispositif qui semble soutenir énormément l'accession à la propriété ».

Valérie Pécresse a toutefois reconnu que le PTZ+ méritait d’être « retravaillé ». Mais, a précisé la ministre du Budget, ce sera pour plus tard.
Ayant retiré son amendement, le député Michel Bouvard compte le déposer de nouveau devant le Parlement, cette fois dans le cadre du collectif budgétaire 2012 qui sera présenté en fin d’année.