Publicité, assurance-vie : Une recommandation sur la publicité trompeuse dans l’assurance-vie

Les titres de créance admis dans les contrats d’assurance-vie n’échappent pas à la publicité trompeuse. C’est ce qu’estime l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée de surveiller l’activité des banques et des assurances, dans une recommandation.

Les contrats en unités de compte (UC), plus difficile à appréhender de par leur division en euros et en action, font l’objet d’une particulière vigilance de l’ACP. Celle-ci remarque dans une recommandation « le développement de communications publicitaires pouvant créer une confusion » dans ce domaine. En outre, certaines pratiques publicitaires sont susceptibles de « créer une confusion entre les titres de créance proposés comme unités de compte et le fonds euros des contrats, alors que les garanties sont par nature différentes ». Il s’agit, selon l’autorité administrative indépendante de « fournir une information publicitaire claire, exacte et non trompeuse, afin d’éviter toute ambiguïté sur les garanties et risques associés aux titres de créance proposés ».

Publicité, assurance-vie, une recommandation sur la publicité trompeuse dans l’assurance-vie : Notion de capital "garanti"

L’ACP tacle ainsi les professionnels dans leur information, notamment sur la nature de ces supports : certaines publicités laissent « parfois entendre que les primes du souscripteur sont investies sur un fonds en euros et non sur une unité de compte ». Dans son viseur, la notion de capital investi « garanti ». D’après l’autorité de contrôle, « ce terme est susceptible de prêter à confusion, car l’assureur n'offre aucune garantie de valeur des unités de compte. En outre, les garanties apportées par l’émetteur ou par un tiers quant à la valeur des unités de compte ne sont accordées qu’à maturité ou à certaines dates, sans que cela soit systématiquement précisé ».

Enfin, les frais relatifs à la souscription ou l’exécution du contrat n’apparaissent pas systématiquement à l’annonce du rendement du support. Les professionnels doivent « afficher ce taux de rendement net des frais supportés par l’unité de compte et d’indiquer, le cas échéant, que des frais seront prélevés au titre du contrat d’assurance, outre l’application de prélèvements fiscaux et sociaux », conclut l’ACP.