Le recentrage du PTZ+ annoncé par le Premier Ministre, qui prévoit l’exclusion des logements anciens, risque selon la Fnaim de faire chuter le nombre de ventes immobilières
Réforme PTZ+ : Le PTZ+ va être supprimé dans l’ancien
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière François Fillon a annoncé, dans le cadre de son deuxième plan de rigueur, que le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) serait recentré sur l’immobilier neuf. L’immobilier ancien évincé, la Fnaim s’attend à voir les trois quarts des transactions conclues via ce prêt disparaître l’année prochaine.Au titre de la poursuite de « l’effort de réduction des niches fiscales », qui devrait permettre de dégager quelque 2,6 milliards d’euros en 2012 et 2013, le Premier ministre n’a pas épargné l’immobilier. Outre le rehaussement de la TVA de 5,5 % à 7 % dans le bâtiment, la suppression du dispositif Scellier à compter de la fin 2012, le gouvernement a réaménagé le PTZ+, qu’il souhaite « recentrer » sur l’acquisition dans le neuf. Le dispositif avait été mis en place le 1er janvier 2011, sur les cendres du PTZ, du Pass-foncier et de la déduction des intérêts d’emprunt. En direction des primo-accédants, ce prêt permet à l’heure actuelle de faire construire ou d’acheter son premier logement, sans conditions de ressources. 380 000 PTZ+ d’ici la fin de l’annéeLe secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, signe solennellement le 300 000ème PTZ+ le mardi 8 novembre au Port-Marly, dans les Yvelines. D’après le gouvernement, « près de 380 000 ménages auront bénéficié du PTZ+ d’ici la fin de l’année ». De son côté, la Fnaim estime qu’ « environ 300 000 » de ces prêts auront concerné l’ancien sur l’année. Un amendement, qui proposait d’exclure de son bénéfice les 10 % des contribuables les plus riches, avait été rejeté par l’Assemblée nationale. Une mesure avortée destinée à renforcer « le caractère d’aide ‘sociale’ à l’accession sans trop en limiter sa portée », était-il indiqué.
Date de mise à jour :
08/11/2011
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