Réforme de l’ISF, assurance-vie, l’assurance-vie au cœur de la réforme de l’ISF : L’assurance-vie pourrait bien pâtir de la réforme de l’ISF. Si celui-ci venait à être supprimé et non pas aménagé, la fiscalité de l’assurance-vie devrait changer puisqu’elle représente 30% du produit de l’ISF

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Réforme de l’ISF, assurance-vie : L’assurance-vie au cœur de la réforme de l’ISF


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Réforme de l’ISF, assurance-vie
L’assurance-vie pourrait bien pâtir de la réforme de l’ISF. Si celui-ci venait à être supprimé et non pas aménagé, la fiscalité de l’assurance-vie devrait changer, étant donné que cette dernière représente à elle seule 30 % du produit de l’ISF.

Les discussions autour de l’ISF commenceront jeudi au ministère de l’Economie. François Baroin a indiqué mardi que le gouvernement s’apprête à présenter ses deux pistes de réforme de l’ISF. Selon lui, l’impôt de solidarité sur la fortune fera l’objet d’une « transformation en profondeur » ou d’une « suppression ». Auquel cas, l’assurance-vie promet d’être également à l’honneur, représentant 1 milliard d’euros sur un produit de 3,2 milliards pour l’ISF. Dans l’hypothèse de la suppression de cet impôt, l’Etat doit trouver une parade à cette perte, et le gouvernement planche donc déjà sur une modification de la fiscalité de l’assurance-vie. En ligne de mire, les particuliers qui concentrent 10 % des plus gros montants, selon le quotidien.

Réforme de l’ISF, assurance-vie, l’assurance-vie au cœur de la réforme de l’ISF : Les deux axes de taxation

Pour sa part, le groupe UMP propose d’« empêcher les ménages de sortir de l’argent de leur contrat d’assurance-vie chaque année, en franchise d’impôt ». Un phénomène qui fait de l’assurance-vie un « outil d’épargne totalement défiscalisé » explique le quotidien, et est donc un gros manque à gagner pour l’Etat. Le deuxième axe, peut-être plus indolore, consiste en une taxation annuelle « au fil de l’eau » des gains capitalisés et non utilisés par les épargnants. Le gouvernement devra quoi qu’il en soit faire preuve de mesure en ce qui concerne la taxation de ce placement, afin de conserver une collecte suffisante. Celle-ci est à la baisse en janvier, victime de la baisse des placements en euros, selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).


Date de mise à jour : 02/03/2011


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