Les députés de l’Assemblée Nationale ont voté les dernières modifications apportées à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Cette réforme sera visé par le Sénat ce mercredi et l’ISF sera alors allégé, le bouclier fiscal sera supprimé et l’assurance-vie, surtaxée.
Réforme de la fiscalité, Assemblée Nationale : La réforme de la fiscalité adoptée par l'Assemblée Nationale
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière L’Assemblée nationale vient de valider la réforme de la fiscalité du patrimoine, qui doit être transmise au Sénat ce mercredi. L’ISF sera allégé, le bouclier fiscal supprimé, mais l’assurance-vie voit sa taxation alourdie.Les députés ont voté les dernières modifications de la fiscalité du patrimoine, gravant dans le marbre la suppression du bouclier fiscal, et l’allègement de l’ISF. Ce dernier passe du seuil d’imposition de 1,3 Million d’euros au lieu de 800 000 euros, ce qui permet à quelque 300 000 contribuables d’échapper à cet impôt. Un « cadeau aux riches », continue à dénoncer l’opposition. François Hollande a même déclaré lors des débats à l’Assemblée : « Vous allez alléger l'imposition des patrimoines les plus élevés », rapporte le quotidien 20 Minutes. Mais c’est tout un pan de la fiscalité du patrimoine qui se trouve également modifié : l’assurance-vie. Taxation alourdie de l'assurance-vie« Dès la promulgation de la réforme fiscale, les nus-propriétaires et l'usufruitier seront taxés lors du décès du souscripteur », annonce Le Figaro. C'est ici une « faille » de l’assurance-vie démembrée - qui permettait aux ayant droits nus propriétaires (comme ses enfants) d’être exonérés de la taxe de 20 % lors du décès du souscripteur du contrat pour les contrats supérieurs à 152 500 euros - qui est exploitée. Le conjoint survivant, continuera lui de bénéficier de l’exonération en tant qu’usufruitier, en vertu de la loi Tepa. Autre changement de taille, la taxation passe de 20 à 25 % en cas de décès, pour les sommes supérieurs à 903 000 euros, mais l’abattement de 152 500 demeure. Les droits de partage seront par ailleurs accrus, pour les divorcés postérieurs à l’adoption de la loi de finances rectificative, ou les héritiers sortant d’indivision. Ils passent de 1,1 % à 2,5 %.
Date de mise à jour :
07/07/2011
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