Réforme de la fiscalité, ISF, l’ISF aménagé, le bouclier fiscal enterré : Le chef de l’État a annoncé aux parlementaires de la majorité le maintien de l’impôt sur la fortune qui sera néanmoins allégé. A partir de 2012, le seuil sera ainsi rehaussé à 1,3 millions d’euros

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Réforme de la fiscalité, ISF : L’ISF aménagé, le bouclier fiscal enterré


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Réforme de la fiscalité, ISF
Le chef de l’État a annoncé aux parlementaires de la majorité, lundi 11 Avril, le maintien de l’impôt sur la fortune. Il sera néanmoins allégé. A partir de 2012, le seuil sera ainsi rehaussé à 1,3 millions d’euros et ses taux d'imposition vont baisser. La suppression de l’ISF était une condition avancée par le Président pour accompagner la fin du bouclier fiscal.

Les parlementaires UMP ont réussi à faire plier Nicolas Sarkozy, le Président a officiellement mis fin au bouclier fiscal, mais sans supprimer l’ISF. A la place, des mesures d’ajustements ont été prises. L’impôt sur la fortune, dont le seuil était de 800 000 euros depuis le 1er janvier, ne concernera plus que deux tranches. Au-delà de 1,3 millions, le taux d’imposition sera de 0,25 % et de 0,5 % au-dessus de 3 millions d’euros. Le chef de l’État enterre par ailleurs l'une de ses mesures phares, la limitation à 50 % du taux maximum d’imposition. Cette décision était appelée par de nombreux députés, de la majorité comme de l’opposition.

Réforme de la fiscalité, ISF, l’ISF aménagé, le bouclier fiscal enterré : Une réforme critiquée à gauche

Le président PS de la commission des finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, invité par Europe 1, a accueilli la nouvelle avec scepticisme. Selon lui, l’abaissement du taux de l’ISF est « une bonne chose, car les taux qui existent aujourd'hui étaient probablement trop élevés ». Mais pour le député d’opposition, « La réforme concernant l’ISF ressemble davantage à du bricolage qu'à autre chose ». Il estime que les foyers bénéficiaires "étaient déjà en pratique exonérés de cet ISF, car quand leurs biens valaient 1,2 ou 1,3 million d'euros, l'abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale aboutissait à ce que déjà, ils n'entraient pas dans le barème de l'ISF ».

Dans un autre registre, Jean-Luc Mélenchon à également critiqué les mesures prises par le chef de l’État. Le coprésident de Front de gauche a proposé sur Canal Plus « qu'au-delà de 300 000 euros de revenus par an, on [prenne] tout, 100 % ».


Date de mise à jour : 14/04/2011


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