Réforme de la fiscalité, assurance-vie, les grosses assurances-vie dans le viseur de Bercy : Le ministre du Budget a évoqué dimanche dernier l’hypothèse d’une taxation des gros portefeuilles d’assurance-vie, pour combler le manque à gagner dû à la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF

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Réforme de la fiscalité, assurance-vie : Les grosses assurances-vie dans le viseur de Bercy


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Réforme de la fiscalité, assurance-vie
Le ministre du Budget a évoqué dimanche dernier, dans un entretien au JDD l’hypothèse d’une taxation des gros portefeuilles d’assurance-vie, pour combler le manque à gagner dû à la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF. François Baroin a évoqué « les plus hauts portefeuilles, supérieurs à 1,3 million d’euros ».

La prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine, qui devrait conduire à ôter 300 000 contribuables d’une imposition sur la fortune, aura un coût, que Bercy envisage de répercuter sur les plus gros portefeuilles d’assurance-vie. Dimanche, lors d’un entretien au JDD, François Baroin déclarait qu’« il est juste que ceux qui ont plus de moyens que d’autres participent davantage au financement des biens communs. Mais nous corrigeons les défauts qui poussaient à l’exil fiscal et nous renforçons notre compétitivité ». Il ne paraît donc pas anormal que le ministre s’intéresse de près à l’assurance-vie, mais celui-ci assure de cibler « les plus hauts portefeuilles, supérieurs à 1,3 million d’euros, les dividendes, le prélèvement forfaitaire libératoire », selon le quotidien.

Réforme de la fiscalité, assurance-vie, les grosses assurances-vie dans le viseur de Bercy : Gains supérieurs à 100 000€ par an

Olivier carré, député UMP et membre du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, propose quant à lui que « les gains de l’assurance-vie dépassant 100 000 euros par an, et eux seuls, soient taxés au barème de l’impôt sur le revenu », indiquent mercredi Les Echos. Ce barème « s’appliquerait aux dividendes et plus-values », précise le quotidien économique. François Baroin a par ailleurs fait part de sa volonté d’élargir le débat, « après la présidentielle. Les débats sont posés, par exemple la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu ». Une idée chère à la gauche…


Date de mise à jour : 09/03/2011


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