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Réforme de la fiscalité, réforme misogyne : La réforme de la fiscalité, une réforme misogyne ? Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière La sénatrice PS Nicole Bricq a déclaré dans Le Parisien que la réforme de la fiscalité du patrimoine, pénalisera les femmes. Une réforme « misogyne » et « machiste », selon elle, à cause de l’augmentation du droit de partage lors du divorce. Explication. L’allègement de l’ISF et la suppression du bouclier fiscal ont été votés au début du mois. Mais cette réforme d’envergure aura un coût, qui se répercutera sur le portefeuille de ménages pas forcément parmi les plus aisés. Ainsi, la hausse des droits de succession et du droit de partage qui passe de 1,1 % à 2,5 %, et qui affectera les couples divorcés, devant se partager leur(s) bien(s) immobilier(s). Victimes collatérales Mais au-delà du seul distinguo effectué en fonction du patrimoine, la sénatrice PS met en avant une discrimination supplémentaire ; les femmes sortiront selon elle plus fortement affectées par cette réforme qui, estime-t-elle, a un arrière-goût « misogyne » et « machiste ». Car dans les faits, dans les trois quarts des divorces, les femmes obtiennent la garde des enfants et continuent à résider dans le domicile conjugal. Ce sont donc elles seront qui, in fine, supporteront le plus cette taxation supplémentaire, fait valoir la sénatrice. Pour l’Express, le risque est que certains couples préfèrent rester en indivision et ne garder que leur quote-part sur le bien plutôt que de payer la taxe… Date de mise à jour : 20/07/2011 Et aussi sur le même thème : Réforme de la fiscalité, Assemblée Nationale : La réforme de la fiscalité adoptée par l'Assemblée Nationale Pour en savoir plus : Immobilier ISF : Tout savoir sur le patrimoine immobilier et l’impôt sur la fortune 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur Entre particuliers immobilier.

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