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Réforme fiscale, assurance-vie : L’assurance-vie, rescapée de la réforme fiscale Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, a estimé que la réforme de la fiscalité du patrimoine examinée par les députés n’impactera pas trop l’assurance-vie. Seule mesure dans ce secteur, l’imposition du placement lors du décès du souscripteur. L’allègement de l’ISF et la suppression du bouclier - qui vont être gravés dans le marbre lors du collectif budgétaire étudié à l’Assemblée - ne se traduiront que par une légère hausse d’imposition lors du décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie. Alors que l’éventualité de la suppression de l’ISF envisagée au début de l’année nécessitait un financement à hauteur d’1 milliard d’euros via le placement préféré des français, il n’en est plus rien, a confirmé Gilles Carrez. Relèvement de 20 à 25 % Selon Les Echos, le placement subira tout juste « le relèvement de 20 à 25 %, de l’imposition des produits d’assurance-vie transmis au décès du souscripteur, pour un rendement évalué à 40 millions d’euros ». Ce qui devrait permettre au placement de rester « un concentré d’avantages fiscaux », d’après le rapporteur du Budget. Et lui rendre son titre de placement préféré des français, un peu remis en cause ces derniers temps. Car l’assurance-vie a toutefois marqué le pas en termes de souscriptions en 2010. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, « ces contrats sont moins attractifs qu’en 2009, année où les taux d’intérêt des livrets réglementés ont baissé. La consommation en assurance-dommage se replie elle aussi en volume, pour tous les types de police, dans un contexte de hausses de prix importantes », analyse l’institut d’études. Date de mise à jour : 10/06/2011 Et aussi sur le même thème : Réforme de l’ISF, assurance-vie : L’assurance-vie au cœur de la réforme de l’ISF Pour en savoir plus : Réforme de l’ISF : Une nécessaire transformation de l’ISF? Impôt de solidarité sur la fortune 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l’immobilier entre particuliers.

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