Réforme de la fiscalité, Etat : Alors que la réforme de la fiscalité est toujours en cours et que le débat sur l’ISF n’est pas tranché, le ministre du Budget a déclaré que l’Etat devait « commencer par montrer l’exemple lui-même »

consultations depuis 2011 | Mise à jour le 25/05/2012 | Plan du site
0 800 14 11 60
Contact   Ami
>
>
>
> Réforme de la fiscalité, Etat

Réforme de la fiscalité, Etat : L’Etat resserre ses finances


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


fiscalité
Alors que la réforme de la fiscalité est toujours en cours et que le débat sur l’ISF n’est pas tranché, le ministre du Budget a déclaré dans un entretien au JDD, que l’Etat devait « commencer par montrer l’exemple lui-même »

« Le Budget doit être responsable et exigeant ». C’est par ces mots, prononcés sur le plateau des 4 vérités sur France 2 que le ministre qualifie la réforme engagée pour le plan de Finances 2011. Dans la ligne de mir, les dépenses de l’Etat et de ses agents. Afin de corriger le train de vie de l’Etat, le ministre compte diminuer le parc automobile de 3 000 véhicules, réduire les achats de fournitures mais aussi la surface immobilière dévolues à chaque fonctionnaire. « Je propose que leurs superficies immobilières soient ramenées à 12 m² par agent » déclare-t-il au JDD. Ces mesures s’inscrivent dans la lignée de la prise de décision des députés qui ont rappelé à l’ordre le ministère de la Justice. Celui-ci souhaitait en effet regrouper ses agents dans un même bâtiment, porte de Neuilly, plutôt que dans un quartier moins prestigieux qui lui aurait coûté 40 % moins cher.

Réforme de la fiscalité, Etat : Des économies et des recettes

Aux économies, doivent s’ajouter des recettes. Et c’est tout le casse-tête de la réforme de l’ISF qui rapportait dans sa forme initiale 4 milliards d’euros par an. François Baroin précise à ce sujet que la régularisation des évadés fiscaux a d’ores et déjà permis à « 4 600 personnes de mettre leur situation au clair » et « d’ [encaisser] un milliard d’euros de droits et de pénalités ainsi que de faire revenir en France 7 milliards d’euros de capitaux ». Toutefois, les modalités de la réforme sont toujours inconnues. Si le ministre rappelle que « le président de la République a clairement exprimé sa volonté de fiscaliser les revenus de l’épargne et du capital plutôt que la seule détention de biens » il précise que « la future fiscalité du patrimoine (…) reste à définir ». François Baroin se donne jusqu’en avril pour préparer la réforme avec le groupe de travail constitué de parlementaires et indique qu’aujourd’hui, « il est trop tôt pour dire quelles seront [les] conclusions ».


Date de mise à jour : 13/12/2010


Et aussi sur le même thème :

Réforme, fiscalité, Etat, ISF, budget, François Baroin

Fiscalité, budget 2011 : Examen du Budget 2011, quelles réformes ?
Fiscalité, réforme, ISF
ISF, impôt, François Baroin
Fiscalité du patrimoine, réforme : Réforme de la fiscalité du patrimoine attendue pour juin 2011

Pour en savoir plus :
Réforme de l’ISF : Une nécessaire transformation de l’ISF?
Loi de finances 2011, immobilier : Les grands changements de 2011 pour l’immobilier


2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés

Plus d'information sur la réforme de la fiscalité et particulier a particulier :

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière