Résidences principales, plus-values : La taxation des plus-values sur la résidence principales fait débat

Coup de tonnerre dans la future réforme de la fiscalité du patrimoine. Christine Lagarde a évoqué vendredi dernier la possibilité de taxer les plus-values sur la vente des résidences principales. Cette évocation a aussitôt provoqué une levée de bouclier, des rangs de la majorité aux propriétaires.

C’est sur les recommandations d’un rapport remis par le député Jérôme Chartier, que la ministre de l’Economie a proposé de taxer les plus-values sur la vente de la résidence principale, afin de compenser une éventuelle suppression de l’ISF. Ce rapport, contenant des propositions chiffrées, suggère de taxer les plus-values, mais seulement pour les biens dont la valeur excède les 1,2 millions d’euros. Jérôme Chartier propose également de relever les taxes foncières des résidences secondaires (jusque là exclusivement concernées par la taxation des plus-values), pour la part excédant 500 000 euros. Cette opération vise à apporter 300 millions d’euros de recettes.

Une taxation des plus-values sur la vente des résidences principales est en pourparler : 0,5 % pour l’ISF

En effet, dans ce recueil de propositions, le député prévoit de diminuer considérablement l’ISF et le manque à gagner est évalué à environ 3 milliards. Ne seraient assujettis que les contribuables qui possèdent un patrimoine supérieur à 4,04 millions d'euros. A l’heure actuelle, les tranches dernières tranches du barème sont taxées entre 1,3 et 1,8 %. La taxation unique pour les plus riches passerait alors à 0,5 %.

Une taxation des plus-values sur la vente des résidences principales est en pourparler : Des réactions diverses

Les réactions dénonçant la proposition de taxer les plus-values des résidences principales sont multiples et concernent aussi bien les propriétaires que les rangs de la majorité présidentielle.

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) indique ainsi dans un communiqué que la nouvelle mesure « aura pour effet immédiat d’immobiliser le marché ». Les propriétaires considèrent que « ce nouvel impôt serait lourd de conséquence pour le secteur de l’immobilier, déjà surtaxé, par rapport aux autres secteurs de l’économie » et s’inquiètent d’un « effet immédiat d’immobilisation du marché ».

Et à l’UMP, les oppositions à ce projet sont tout aussi vives. Le ministre du Budget, François Baroin en tête. « La question de la taxation de la plus-value concernant la résidence principale peut avoir des impacts sur le marché immobilier, sur la mobilité des gens », déclarait-il ainsi mardi sur iTélé.

Cette mesure n’est toutefois pas encore inscrite dans le projet de loi de Finances et les parlementaires ont jusqu’à avril pour débattre de ces questions, le ministre du Budget souhaitant finaliser la réforme avant la participation de la France au G8, en juin 2011.