Revente d’un bien immobilier, taxe, la revente d’un bien bientôt davantage taxée : L’objectif de réduire à nouveau les niches fiscales pourrait pousser le gouvernement à revoir l’imposition des plus-values immobilières. Le ministère du Budget cible notamment le mécanisme d’abattement de 10 % au bout de 5 ans de détention du bien
Revente d’un bien immobilier, taxe : La revente d’un bien bientôt davantage taxée ?Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière![]() L’objectif de réduire à nouveau les niches fiscales pourrait pousser le gouvernement à revoir l’imposition des plus-values immobilières. Le ministère du Budget cible notamment le mécanisme d’abattement de 10 % au bout de 5 ans de détention du bien.Revendre sa résidence pourrait prochainement devenir moins avantageux pour les propriétaires. Selon Les Echos, le ministère de l’Economie réfléchit à un moyen de dégager des recettes fiscales lors de cette cession. S’il n’est pas pour l’heure question de changer l’imposition des plus-values immobilières, à 31,3 % - un taux rehaussé en début d’année, où il était de 28,1 % - Bercy pourrait en revanche revoir l’abattement dont ce régime bénéficie. En effet, après 5 ans de détention, un abattement annuel de 10 % est pratiqué, qui aboutit en pratique à une exonération totale de la revente après 15 ans. Réduire l’abattement de 10 à 5 %Gilles carrez, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, a réfléchi avec Valérie Pécresse, la ministre du Budget sur cette question. Plusieurs pistes sont évoquées, dont celle de « réduire le taux de l'abattement accordé par année de détention », rapportent Les Echos. L’abattement pourrait alors être revu à la baisse, passant de 10 à 5 %. Mais il est également envisagé de « minorer la plus-value de l'inflation enregistrée depuis l'achat du bien », précise le quotidien. Quoi qu’il en soit, un durcissement de régime est à prévoir d’ici à 2012.
Date de mise à jour :
01/08/2011
Et aussi sur le même thème :
Fiscalité, plus-values immobilières : Les centristes veulent une autre fiscalité des plus-values immobilières
Pour en savoir plus : 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur entre particuliers. |
Appartements entre particuliers Biens à l'étranger entre particuliers Biens à découvrir entre particuliers |