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Scellier, nouveau rabot : Le Scellier à nouveau raboté Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière Le projet de loi de finances pour 2012 met à mal le dispositif Scellier, qui va subir de nombreux changements : un nouveau rabot, de nouveaux plafonds de prix. Et surtout, une restriction de taille : seuls les logements « verts » seront éligibles à cet avantage fiscal. La réduction d’impôt au titre de la loi Scellier subit – une fois de plus – de plein fouet la rigueur budgétaire. Déjà raboté de 10 % l’année dernière, car considéré comme une niche fiscale particulièrement coûteuse à l’Etat, Bercy remet le couvert cette année. A sa création en 2009, le Scellier permettait de réaliser une réduction d’impôt de 25 % pour un bien neuf mis en location pendant neuf ans, et dans la limite de 300 000 euros. Pour l’année 2011, le dispositif ramenait l’avantage à 22 % si le logement acquis ou construit était labellisé « bâtiment basse consommation (BBC) 2005 », et à 13 % pour les bâtiments non BBC. Nouveaux plafonds Mais après le passage de la loi de finances, adoptée en Conseil des ministres hier mercredi, il devrait être purement et simplement supprimé pour le non BBC. Les logements « verts », eux, conserveront une réduction de 14 %. Mais le Budget prévoit également que de nouveaux « plafonds de prix de revient des logements (…) seraient fixés par zone géographique ». Une bonne nouvelle, cependant : le Scellier voit sa durée de vie rallongée jusqu’à la fin 2015, au lieu de 2013. A noter que la loi Censi-Bouvard, sur l’investissement dans la location meublée non professionnelle, devrait lui aussi perdurer jusqu’à cette même date. Date de mise à jour : 05/10/2011 Et aussi sur le même thème : Fiscalité, nouveau rabot Scellier : Le Scellier pourrait être à nouveau raboté Pour en savoir plus : Réforme du Scellier : Prolongés, les dispositifs Scellier vont subir un sérieux coup de rabot 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur entre particuliers immobilier.

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