> > > > Scellier, plafonds de prix

Scellier, plafonds de prix : De nouveaux plafonds de prix Tweet Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière Un décret paru le 5 mars fixe les nouveaux plafonds de prix au m² que doivent respecter les investisseurs en Scellier. Une mesure qui reste en travers des promoteurs immobiliers… Le décret du 5 mars 2012 détermine, en fonction des zones, des plafonds de prix par m² de surface habitable, pour les biens immobiliers éligibles au Scellier. Le texte modifie l’article 46 AZA octies A du code général des impôts. Ainsi, les logements situés en zone A ne doivent pas dépasser les 5.000€/m², « 4.000 € pour ceux situés en zone B1 ainsi que dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie (…), 2.100 € pour ceux situés en zone B2 et 2.000 € pour ceux situés en zone C », énonce le décret.  L’investissement Scellier reste quant à lui limité à 300.000 euros par investisseur. Le mécontentement des promoteurs Le hic, c’est que le texte est applicable aux investissements qui sont réalisés  « à compter du 1er janvier 2012 ». Interrogé par Les Echos, Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), y voit une mesure « rétroactive, ce qui est inadmissible ». En conséquence, il demande que son entrée en vigueur ne se fasse « qu'à partir de la date de publication du décret ». Sans doute moins polémique, le décret précise les conditions de consommation énergétique que doivent respecter les biens pour être éligibles au Scellier. La défiscalisation, qui n’est plus qu’à 13 %, concerne les logements « BBC » pour le neuf, et « HPE rénovation » ainsi que « BBC rénovation 2009 » pour les bâtiments déjà existants. Date de mise à jour : 21/03/2012 Et aussi sur le même thème : Dispositif Scellier 2012 : Ce qui change en 2012 Pour en savoir plus : Scellier 2012 : Le taux de défiscalisation Scellier BBC va tomber de 22 à 14% en 2012 Loi Scellier 2012 : Coup de rabot sur la défiscalisation en loi Scellier 2008-2013 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur l’immobilier particulier.

Immobilier Besançon Immobilier Béziers Immobilier Mulhouse Immobilier Toulon Immobilier Perpignan Immobilier Nîmes Immobilier Bordeaux Immobilier Brest Immobilier Marseille Immobilier Nice Immobilier Strasbourg Immobilier Lille Immobilier Montpellier Immobilier Paris Immobilier Toulouse Immobilier Dijon Maisons entre particuliers Appartements entre particuliers Terrains entre particuliers Commerces entre particuliers Biens à l'étranger entre particuliers Biens à découvrir entre particuliers Immobilier Montpellier Suivez-nous sur Twitter Annonces Colocation Tendance immobilier Accessoires Piscine Colocation en France Logement etudiant Location vacances Vente logement Immobilier Immobilier neuf Colocation Défiscalisation immobilière Roumanie Négocier un prêt immobilier Piscine