La Fédération des promoteurs immobiliers pointe du doigt l’initiative visant à réduire l’avantage fiscal du dispositif Scellier. Un nouveau rabot qui pourrait s’aligner au PTZ+ et qui interviendrait dans un contexte de construction de logements neufs déjà à la baisse

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Scellier, rabot avantage fiscal : Le rabot de trop pour le Scellier ?


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Scellier, rabot avantage fiscal

L’avantage fiscal est au centre des préoccupations dans le secteur du bâtiment. Le gouvernement serait en pleine réflexion sur une nouvelle diminution du dispositif Scellier. Il reviendrait trop cher à l’Etat et son intérêt s’avérerait limité.

L’initiative est loin de réjouir le monde de la construction. Déjà réduit en début d’année pour l’ancien, l’avantage fiscal risque de subir un nouveau coup de rabot dans le projet de loi de finances pour 2012. La Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) - qui déplorait déjà une baisse de 24 % sur un an des ventes de logements neufs dans ses derniers chiffres – estime que d’autres solutions sont possibles.

Dans Les Echos, la FPI propose un « déclassement de certains secteurs de la zone B2 » afin d’élargir la zone C. Cette dernière correspond à une partie importante du territoire français, qui ne bénéficie pas du Scellier. Autre piste avancée par la fédération, « un arbitrage entre les deux régimes, Scellier libre ou intermédiaire (location plus sociale) en faveur du second ».

Scellier, rabot avantage fiscal, le rabot de trop pour le Scellier : Alignement sur le PTZ+

Le dispositif Scellier concerne les biens inférieurs à 300 000 euros, acquis pour au moins 9 ans dans un but locatif. Le rabais qu’il octroie est de 25 % pour les bâtiments basse consommation (BBC) et de 15 % pour les logements anciens. En plus du nouveau rabot, une limite à l’achat du prix au mètre carré pourrait être introduite et s’aligner sur celle pratiquée pour le PTZ +.


Date de mise à jour : 18/05/2011


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