Suppression de l’ISF, assurance-vie : L’assurance-vie et l’IRF tributaire de la réforme de l’ISF. Le Premier ministre a évoqué hier jeudi les deux pistes pour la fiscalité du patrimoine. L’aménagement comme la suppression de l’ISF prévoient un relèvement du seuil de l’assujettissement à 1,3 million d’euros
Suppression de l’ISF, assurance-vie : L’assurance-vie et l’IRF tributaire de la réforme de l’ISF
Catégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière Le Premier ministre a évoqué hier jeudi les deux pistes pour la fiscalité du patrimoine. L’aménagement comme la suppression de l’ISF prévoient un relèvement du seuil de l’assujettissement à 1,3 million d’euros. Mais en cas de suppression, les gros détenteurs d’assurance-vie risquent de ne pas être épargnés. Explications.A l’occasion d’un colloque sur la future réforme de la fiscalité, François Fillon, a d’abord tenu à rassurer les patrimoines modestes : « Il n'est pas question de toucher au livret A, à l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui ». Mais en cas de suppression pure et simple de l’impôt de solidarité sur la fortune, « les revenus de l’assurance-vie seraient soumis à une taxation annuelle de 19 %, beaucoup plus lourde qu’aujourd’hui », indique Le Figaro. Et la nouveauté, c’est que les plus-values latentes – revenus non encore perçus - seraient concernées. Le gouvernement prévoit un garde-fou, qui consiste à instaurer un crédit d’impôt pour les années de pertes. Suppression de l’ISF, assurance-vie, l’assurance-vie au cœur de la réforme de l’ISF : IRF vs ISFDans les deux cas de figure présentés par le gouvernement, quelque 300 000 contribuables sortiront du dispositif actuel. Ainsi, en cas de suppression de l’ISF, la fiscalité du patrimoine verrait naître, en plus de l’instauration de cette taxe sur les plus-values, un impôt sur le revenu de la fortune (IRF), au seuil de 1,3 million d’euros. A la différence de l’ISF, la variation de la valeur de la résidence principale des assujettis ne sera pas imposée. Si l’ISF n’est au contraire qu’ « allégé », seules deux tranches d’imposition resteront (contre 6 actuellement). Le seuil passe également à 1,3 million d’euros, mais l’abattement de 30 % sur la résidence principale devrait être maintenu.
Date de mise à jour :
07/03/2011
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