Suppression Scellier : Le Scellier sera « purement et simplement supprimé »

Le dispositif d’investissement locatif Scellier sera « purement et simplement supprimé » en 2012, a indiqué le Premier ministre lundi, lors de la présentation de son second plan de rigueur

Le dispositif avait été en place en 2009, afin de contribuer à relancer la construction dans le neuf. Si celui-ci devait perdurer initialement jusqu’en 2012, le flou subsistait quant à une éventuelle poursuite de cette réduction fiscale à l’horizon 2015, comme son homologue dans la location meublée, le Censi-Bouvard. Mais, jugé « trop coûteux » par ses détracteurs, le dispositif était sur la sellette depuis l’année dernière, soumis une première fois au rabot sur les niches fiscales à la fin de l’année dernière, puis une nouvelle fois cette année. Le projet de loi de finances pour 2012 a notamment déjà prévu l’exclusion de son bénéfice aux logements qui ne respecteraient pas la nouvelle réglementation thermique 2012, généralisant la construction de bâtiments à basse consommation (BBC). L’avantage fiscal a enfin été porté de 22 à 14 % l’année prochaine par le projet de loi de finances pour 2012.

« Une grave erreur »

Le Scellier sera donc, in fine, « purement et simplement supprimé » fin 2012, a déclaré François Fillon. Un chant du cygne qui, de l’avis de René Pallincourt, président de la Fnaim, « n’est pas un scoop (…), tant ce dispositif était dans le viseur du gouvernement » de longue date. Pour les promoteurs immobiliers, pourtant, cette décision « va à l’encontre des intérêts des Français », explique la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). C’est « une grave erreur qui va durablement peser sur l’activité économique, l’emploi et les conditions de vie des Français, tout particulièrement les ménages à revenus modestes et moyens », déplore enfin Marc Pigeon, président de la FPI.