Les prêts immobiliers sont régis par les articles L 312-1 à L 312-6 du Code de la consommation. Après un réajustement des barèmes pour les seuils d’usure, les prêts immobiliers ne pourront pas être souscris pour un taux supérieur à 5,97%. Au-delà, les prêts contractés seront estimés abusifs.
Taux immobiliers, seuils d’usure : Les nouveaux seuils de l’usureCatégorie: L'actualité de l'immobilierChapitre: La fiscalité immobilière![]() Les nouveaux taux d’usure, qui concernent en outre les prêts immobiliers, entrent en vigueur ce vendredi 1er juillet. Publiés par la Banque de France, ces seuils au-delà desquels les banques ne peuvent pas aller sans rendre le prêt abusif, sont appelés à changer trimestriellement.
Des taux plus élevés en IdFUn niveau forcément supérieur aux précédents, dans la mesure où les taux s’inscrivent dans la hausse, « malgré une légère accalmie en juin », selon le courtier en crédit Meilleurtaux.com. Au 30 juin, l’Île-de-France obtient des taux « légèrement supérieurs à la moyenne nationale, en particulier sur 25 et 30 ans, durées sur lesquelles les banques se livrent à une moindre concurrence », indique le groupe. En moyenne, ils se situent à 4,20 % pour les prêts sur 20 ans, 4,45 % sur 25 ans, et 4,60 % sur 30 ans. Des niveaux supérieurs d’entre 10 et 20 points de base à ceux de la moyenne nationale.
Date de mise à jour :
01/07/2011
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