Taxation résidence secondaire des non-résidents : Pas de taxe pour les particuliers vivant à l’étranger propriétaires d’une maison secondaire en France

Le gouvernement renonce à taxer les résidences secondaires des français et des étrangers vivant à l’étranger

Le gouvernement a finalement rejeté l’idée d’un nouvel impôt sous la forme d’une taxe sur les résidences secondaires des français et des étrangers vivant hors de l’hexagone a indiqué le journal les Echos dans son édition du 20 juin. « Il y avait une très forte incompréhension des Français établis à l’étranger » a expliqué l’Elysée pour justifier sa décision. Le projet visait à instaurer dès le 1er janvier 2012, une taxe à l’intention des particuliers vivant à l’étranger et propriétaires d’un logement secondaire en France. Proche de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière, cette taxe annuelle devait représentait 20% de la valeur locative cadastrale du bien. L’idée était de demander aux non-résidents de prendre part au financement des services publics de la France. Le gouvernement espérait via cette mesure combler en partie le déficit des caisses. Avec 363.000 résidences secondaires appartenant à des non-résidents, la taxation devait en effet rapporter quelques 176 millions d’euros (en moyenne 485 euros par résidence) à l’Etat.

Comment financer la suppression du bouclier fiscal et l’allégement de l’ISF ?

Privé de cette taxation, le gouvernement va devoir trouver un autre moyen de financer la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’impôt sur la fortune. Selon les Echos, « le financement pourrait être assuré par la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières (PVI) sur le foncier non-bâti ». Un particulier qui aujourd’hui revend une résidence secondaire (appartement, maison ou terrain) doit s’acquitter de frais de plus-values immobilières. Toutefois un abattement de 10% par an est accordé au-delà de la 5ème année de détention du bien. Au bout de 15 ans, l’exonération est totale. Le gouvernement souhaite revoir cet aménagement qui dissuade les propriétaires de mettre en vente leurs terrains et empêche de fluidifier le marché de l’immobilier français. La suppression des abattements liés à la plus-value immobilière rapporterait entre 600 et 700 euros par an à l’Etat.