Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, UFC-Que Choisir : L’UFC demande des comptes sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Manque de transparence financière, fortes disparités tarifaires, « préjudice consumériste»… L’UFC-Que choisir dresse un bilan sans concession de la taxe d’élimination des ordures ménagères, « trop chèrement payée par les consommateurs ».

5,4 millions d’euros. C’est le montant payé en 2009 par les contribuables français au titre de la taxe d’élimination des ordures ménagères (TEOM). Soit quatre fois plus environ qu’en 1989. Partant de ce constat, l’Union fédérale des consommateurs (UFC - Que Choisir) a souhaité analyser les disparités dans le service d’élimination des déchets ménagers en France. Une « étude approfondie » des rapports publiés par 150 collectivités ou groupements de communes pour l’année 2009 met à jour un certain nombre de déséquilibres dans le rapport prix / qualité de la gestion des déchets ménagers.

Des rapports « lacunaires »

Ce qui a choqué l’association de consommateurs en premier lieu, c’est la mauvaise transparence financière des collectivités et groupements passés au crible. « Bien qu’obligatoires [depuis 2000], les rapports sur le prix et la qualité de gestion des déchets n’ont pu être obtenus que dans 92 collectivités, après quatre relances au moins pour 20 % d’entre elles, écrit l’UFC. Pire, ces rapports sont très souvent difficilement exploitables car trop lacunaires ». Ainsi, près de la moitié des collectivités concernées ne calculent pas le coût à la tonne de la collecte ou celui relatif au traitement des déchets – deux indicateurs financiers pourtant « indispensables pour l’évaluation des coûts de gestion ». La preuve, selon l’association que les collectivités en question « pilotent sans instrument de bord ».

L’étude fait également apparaître « de fortes disparités tarifaires » d’une commune à l’autre, pour un service pourtant équivalent. La moyenne du coût réel du service imputable aux habitants des 92 collectivités étudiées s’établit à 99 euros, dans une fourchette allant du simple au double, de 70 euros à Lyon à 149 euros à Marseille. Ces écarts tiennent, selon l’UFC, à trois causes principales : « des schémas d’organisation trop coûteux ; le recours à une société privée ; un contrôle déficient des recettes annexes à la TEOM ».

Préjudice de 144 millions d’euros/an

Enfin, l’UFC note que dans vingt collectivités rassemblant un total de 6 millions d’habitants, les coûts affichés sont, à qualité de service équivalente, plus de 10 % supérieurs au coût théorique reconstitué par l’association, « ce qui induit une surfacturation du service de 24 euros par an et par habitant ». Sur l’ensemble de l’échantillon, le préjudice global est évalué à 144 millions d’euros par an.

Afin de préparer la mise en place, d’ici à 2015, d’une tarification incitative l’UFC-Que Choisir exige un renforcement de la réglementation relative aux rapports « déchets » (modalités de communication, contenu) ; un renforcement des règles comptables relatives à la TEOM (interdiction des budgets TEOM bénéficiaires) ; et la mise en place d’outils de pilotage du service de gestion des déchets (instauration d’indicateurs de performance)