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Taxe d'habitation: plus que quelques jours pour s'en acquitter Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière Les contribuables non mensualisés qui ont choisi le paiement par titre interbancaire de paiement, par virement, par chèque ou en espèces ont jusqu’au 15 novembre minuit pour s’acquitter de la taxe d’habitation. Un délai de 5 jours supplémentaires est octroyé aux personnes non mensualisées qui ont choisi le paiement par Internet. Les biens concernés sont tous les logements meublés, à l’exclusion des logements vides au premier janvier 2010. Par ailleurs, les locaux professionnels n’entrent pas dans l’assiette de la taxe d’habitation, car déjà assujettis à la taxe professionnelle. Contrairement à la taxe foncière, qui concerne les propriétaires, la taxe d’habitation assujettit soit le propriétaire, soit le locataire, et même l’occupant à titre gracieux. Sont toutefois exonérées les personnes qui relèvent du Revenu de solidarité active (RSA). Source : LaVieImmo.com Date de mise à jour : 10/11/2010 Et aussi sur le même thème : Taxe habitation, paiement, jours, acquitter Taxe d’habitation : l’appel des maires de France entendu Taxe foncière, Paris : Augmentation de 40 % du coût de la taxe foncière à Paris Pour en savoir plus : Taxe habitation, impôts locaux, qui paie, quels locaux, calcul Impôts locaux 2010, hausse de 2.8%, taxe habitation, taxe foncière 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur le paiement de la taxe d’habitation et particulier a particulier : Consultez nos dossiers immobiliers, l'actualité de l'immobilier, l'actualité nationale, l'immobilier de prestige, l'immobilier des régions et départements, l'immobilier des villes, l'actualité internationale, l'actualité en Europe, la fiscalité immobilière, l'immobilier et le développement durable

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