Taxe sur les plus-values immobilières : Les propriétaires qui vendront leur résidence secondaire pour acheter une résidence principale seront exonérés

Les députes entérinent l’amendement sur les plus-values immobilières

Les députés ont assoupli, le jeudi 21 octobre dernier, la taxe sur les plus-values immobilières. Si l’exonération totale passe comme prévu de 15 ans à 30 ans à partir du 1er février 2012 dans le cadre de la réforme de la fiscalité, les propriétaires qui revendront leur résidence secondaire pour acheter une résidence principale seront exonérés de la plus-value.

Les conditions de l’exonération

Les propriétaires devront toutefois respecter certaines conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe sur la plus-value immobilière. Tout d’abord, ils devront ne pas être propriétaires de leur résidence principale. Ensuite :

• La revente de la résidence secondaire devra être réalisée au moins cinq ans après l’acquisition du bien,
• Le vendeur ne devra pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente de sa résidence secondaire,
• L’argent de la revente devra servir intégralement à financer l’achat de la résidence principale,
• L’achat de la résidence principale devra intervenir dans les 24 mois qui suivent la vente de la résidence secondaire.

A qui va profiter l’exonération ?

L’assouplissement de la taxation sur les plus-values immobilières va concerner essentiellement :

• les parisiens qui, au vu des prix de l’immobilier dans la capitale, sont souvent locataires de leur logement sur Paris mais propriétaires d’une maison secondaire, en Normandie, en Bourgogne…
• les personnes qui sont mutées pour une durée déterminée dans une ville autre que celle où ils sont propriétaires et qui, le temps de leur contrat, conserve leur bien (qui devient secondaire) et loue dans la ville où il travaille un logement à titre de résidence principale

Une exonération identique existe déjà pour les expatriés français vivant à l’étranger, qui habite en dehors de l’Hexagone, mais qui sont propriétaires en France.

Pour mémoire, la plus-value immobilière s’applique aux résidences secondaires. Le particulier qui vend sa résidence principale n’est pas concerné par cette imposition.