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TVA 5.5% : Maintien de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation Catégorie: L'actualité de l'immobilier Chapitre: La fiscalité immobilière Le bâtiment conserve sa TVA à 5,5%. Mis en place en 1999 pour soutenir l’activité et l’emploi dans le secteur, ce taux réduit facilite notamment l’amélioration de la performance énergétique des logements. « C'est un effort très important de l'État, mais c'est une niche à laquelle on ne touchera pas, parce que c'est le bâtiment ». Nicolas Sarkozy a tranché, mardi 14 septembre, en faveur du maintien du taux réduit de TVA appliqué aux travaux d’entretien et de rénovation des logements. Le chef de l’Etat, qui s’exprimait à l’occasion de la présentation de sa réforme du système d’aides à l’accession à la propriété, a mis un terme à plusieurs semaines d’interrogation sur la pérennité de la mesure. 40 000 emplois L’annonce a été immédiatement saluée par les professionnels du bâtiment, à l’image de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), dont le président, Patrick Liébus, a rappelé que le taux de TVA à 5,5 %, mis en place en 1999, a depuis « généré 3,8 milliards d’activité supplémentaires et permis la création de 40 000 emplois durables dans le secteur ». Date de mise à jour : 17/09/2010 Et aussi sur le même thème : TVA 5.5% - TVA taux réduit – TVA 5.5 travaux rénovation – TVA emploi La TVA à 5.5% va s’appliquer à la rénovation et à la construction de logements Taux réduit de TVA (5,5%) Immobilier, niches fiscales : L’immobilier touché par le rabotage des niches fiscales Travaux immobiliers, TVA : 5.5 ou à 19.6, à quel taux seront facturés vos travaux immobiliers ? Immobilier : Remise à plat des aides à l’accession Ecoconstruction, métiers : L’écoconstruction fait émerger de nouveaux métiers Pour en savoir plus : TVA à 5,5% Rénovation, crédit d’impôt : Rénover vert 2008-2012 L'immobilier 100% entre Particuliers. Tous droits réservés Plus d'information sur la TVA à 5,5% et l’immobilier entre particuliers Consultez nos dossiers immobiliers, l'actualité de l'immobilier, l'actualité nationale, l'immobilier de prestige, l'immobilier des régions et départements, l'immobilier des villes, l'actualité internationale, l'actualité en Europe, la fiscalité immobilière, l'immobilier et le développement durable

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