TVA 5.5%, travaux rénovation, emplois : Bonne nouvelle pour le marché de l’emploi, le bâtiment conserve sa TVA à 5,5%. Mis en place en 1999, le taux de TVA réduit avait permis la création de 40.000 emplois durables dans le secteur du bâtiment

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TVA 5.5% : Maintien de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


TVA 5.5%

Le bâtiment conserve sa TVA à 5,5%. Mis en place en 1999 pour soutenir l’activité et l’emploi dans le secteur, ce taux réduit facilite notamment l’amélioration de la performance énergétique des logements.

« C'est un effort très important de l'État, mais c'est une niche à laquelle on ne touchera pas, parce que c'est le bâtiment ». Nicolas Sarkozy a tranché, mardi 14 septembre, en faveur du maintien du taux réduit de TVA appliqué aux travaux d’entretien et de rénovation des logements. Le chef de l’Etat, qui s’exprimait à l’occasion de la présentation de sa réforme du système d’aides à l’ accession à la propriété, a mis un terme à plusieurs semaines d’interrogation sur la pérennité de la mesure.

40 000 emplois

L’annonce a été immédiatement saluée par les professionnels du bâtiment, à l’image de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), dont le président, Patrick Liébus, a rappelé que le taux de TVA à 5,5 %, mis en place en 1999, a depuis « généré 3,8 milliards d’activité supplémentaires et permis la création de 40 000 emplois durables dans le secteur ».


Date de mise à jour : 17/09/2010


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