Dès le 1er janvier 2013, le particulier qui vendra sa résidence secondaire sera davantage taxé. Suivre la réforme des plus-values immobilières

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Vente résidence secondaire : une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50.000 euros


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CatégorieL'actualité de l'immobilier

ChapitreLa fiscalité immobilière


Immobilier particulier résidence secondaire

Durcissement de l’impôt lors d’une cession de bien

Dès le 1er janvier 2013 prochain, les plus-values immobilières des résidences secondaires seront taxées plus durement. Les députés ont voté un amendement pour que l’impôt soit calculé en fonction du prix de vente du bien. Jusqu’alors, la taxe était identique pour tous les biens, quelle que soit le montant de la plus-value. Le taux actuel de l’impôt s’élève à 19%, auquel s’ajoute 15,5 % de prélèvements sociaux.

Une surtaxe pour les plus-values dès 50.000 euros

Le nouvel amendement prévoit qu’une surtaxe de 2% s’appliquera aux plus-values excédant 50.000 euros. Le taux progressera ensuite de 1% par tranche de 50.000 euros. Autrement dit l’impôt s’élèvera à 3% pour les plus-values de cession dès 100.000 euros, de 4% au-dessus de 150.000 euros, et ainsi de suite.

Un abattement accordé selon la durée de détention

La plus-value imposable est calculée après déduction de l'abattement pour la durée de détention du bien. Ainsi, quand la vente intervient à partir de la 6ème année de détention du logement, le propriétaire vendeur bénéficie d’un abattement de 2% par année – et ce jusqu’à la 17ème année. De la 18ème à la 24ème année de détention de la résidence secondaire, la déduction s’élève à 4%, puis après 30 ans, l’exonération de la taxe est totale.

Condition spéciale pour l’abattement en 2013

Pour encourager la vente de biens immobiliers secondaires, le gouvernement a prévu un abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values durant l’année 2013. Ceci s’additionne à l’abattement pour durée de détention. La mesure doit encore être votée dans le cadre du budget 2013.

Depuis 2010, la fiscalité sur les plus-values immobilières des résidences secondaires a été fortement alourdie.

Publié par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers


Date de mise à jour : 19/12/2012

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