Niches fiscales, impôt, Cahuzac : « La plus forte hausse de prélèvements depuis 1995 ». Pour Jérôme Cahuzac, Président PS de la Commission des Finances, le coup de rabot sur les niches fiscales masquerait une hausse des impôts

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Niches fiscales, impôt : Les niches fiscales masqueraient-elles une hausse d’impôt ?


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ChapitreLa fiscalité immobilière


Niches fiscales, impôt
« La plus forte hausse de prélèvements depuis 1995 ». Voilà comment Jérôme Cahuzac, président PS de la Commission des Finances de l’assemblée nationale, considère le coup de rabot sur les niches fiscales inscrit dans la loi de finances 2011.

Le « coup de rabot », qui devient une réalité en ce jour de présentation du budget pour l’année prochaine par le gouvernement, serait en réalité une manière de faire « passer la pilule » en vue d’augmenter les impôts. Selon M. Cahuzac ; le gouvernement ne respecterait pas « la nomenclature officielle sur les niches du ministère du Budget », qu’il accuse de « biaise[r] en qualifiant d’économies sur les niches, qui ont mauvaises presse, des hausses d’impôts qui sont honnies et proscrites », indique-t-il dans un entretien accordé aux Echos.

Plus forte hausse depuis Juppé

« La TVA à 19,6 % sur les offres Internet triple play, c’est une hausse d’impôt. Même chose pour la taxe sur les réserves de précaution des assurances ou encore la hausse du taux de l’impôt sur le revenu. Au final, cela va conduire aux plus fortes hausses volontaires de prélèvements depuis celles décidées par Alain Juppé en 1995 », explique le parlementaire. La recherche d’économie escomptée par le gouvernement devrait s’élever à 10 milliards d’euros en 2011.


Date de mise à jour : 30/09/2010


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