La signature de l’acte de vente


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAchat immobilier


Signature acte vente

Le délai qui sépare la signature de l’avant-contrat de celle de l’acte de vente est un temps nécessaire qui a permis à l’acquéreur d’obtenir un prêt immobilier et au Notaire de réunir l’ensemble des pièces nécessaires à la signature.

Le rôle du Notaire

Une fois l’avant-contrat signé, le Notaire va rassembler les documents nécessaires à la signature de l’acte et purger les différents droits de préemption. Il vérifie une longue série d’informations concernant le vendeur, l’acquéreur et le bien vendu. Lorsque le dossier est prêt (il faut compter de 2 à 3 mois), le Notaire convoque les deux parties pour la signature de l’acte authentique.

La signature de l’acte authentique

L’acquéreur paye le solde du prix du bien immobilier ainsi que les frais de Notaire. Sachez que si le vendeur et l’acheteur prennent chacun un Notaire, ces derniers se partageront les honoraires.
Une fois faite la lecture de l’acte et sa signature, le Notaire adresse l’acte authentique au fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques pour le rendre opposable au Tiers. Il remet à l’acquéreur une copie simple de l’acte de vente. La version finale de l’acte authentique sera adressée au vendeur environ 6 mois après la signature.


Date de mise à jour : 05/06/2008


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