Le notaire


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreImmobilier entre particuliers


Le notaire accompagne les acheteurs et les vendeurs dans la vente de biens immobiliers

Le notaire peut jouer plusieurs rôles dans le cadre de transactions immobilières. De la négociation à la signature de l’acte de vente, c’est un professionnel incontournable en matière d’immobilier.

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Négocier les transactions

Le notaire peut être chargé de la négociation immobilière. Sa connaissance du marché immobilier en fait un professionnel reconnu pour assister les vendeurs et les acquéreurs dans leur projet immobilier. Comme le ferait une agence immobilière, des frais de négociation sont alors perçus par le notaire à titre de rémunération.

Rédiger les actes nécessaires au processus de vente

Le notaire en tant qu’officier public assure la formalisation des contrats qui encadrent une transaction et veille à leur bonne exécution. Il sera, dans tous les cas, chargé de rédiger la promesse de vente et l’acte définitif qui validera la transaction, mais pourra également intervenir dans toute autre démarche administrative annexe (déclaration préalable, purge des droits de préemption…). Le notaire se chargera également de la déclaration de plus-value de cession immobilière et prélèvera le montant de l’impôt sur la vente pour le verser à l’Etat.  

Assurer la sécurité juridique des transactions

Toute vente immobilière doit faire l’objet d’un contrat rédigé et signé devant un notaire. Cet officier public vérifie tous les éléments du contrat de manière à éviter toute réclamation postérieure à la vente. Il s’assure notamment que tous les diagnostics obligatoires ont bien été réalisés. Il vérifie le titre de propriété du vendeur, les hypothèques éventuelles sur le bien et les règles d’urbanisme qui s’appliquent. Une fois la vente signée, le notaire remplit une autre formalité obligatoire qu’il est le seul à pouvoir réaliser : l’enregistrement au bureau des hypothèques de la situation du bien. Le notaire conserve ensuite pendant 75 ans le titre de propriété. Passé ce délai, c’est aux archives nationales qu’il sera conservé.

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Date de mise à jour : 12/02/2015

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