Pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques, des techniciens vont vous aiguiller pour que vous puissiez choisir les panneaux les plus adaptés à votre habitation. Mais pour les aides auxquelles vous êtes éligible, la chasse aux informations est parfois plus compliquée. Peut-être n’êtes-vous même pas au courant que de telles aides existent. Et pourtant, pour soutenir ces projets qui s’inscrivent dans ses objectifs de transition énergétique, le gouvernement français offre de nombreuses aides à ceux qui savent les demander. Découvrez ces aides, leurs conditions et les arnaques de certaines sociétés.
Le détail des aides du gouvernement pour l’installation de vos panneaux solaires
Prime à l’autoconsommation, éco-prêt, TVA réduite… Les aides du gouvernement sont nombreuses et il est parfois difficile de vous y retrouver ou de toutes les connaître. Quels sont leur montant ? Comment les demander ? Êtes-vous éligible ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans cet article.
Prime à l’autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque consiste à produire et à consommer sa propre électricité à partir de l’énergie solaire. Pour auto-consommer son énergie et l’utiliser pour son propre équipement, il faut installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de son habitation. Ces installations sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime varie selon la puissance de l’installation et est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement des panneaux. Vous trouverez les prix dans le tableau suivant :
| Puissance installée en kilowatt-crête | Montant du 1er mai au 31 juillet 2022 |
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 390 €/kWc |
| Entre 3,1 et 9 kWc | 290 €/kWc |
| Entre 9,1 et 36 kWc | 160 €/kWc |
| Entre 36,1 et 100 kWc | 80 €/kWc |
Taux de TVA réduit
Il est possible pour les professionnels intervenant chez vous, d’appliquer un taux de TVA réduit sur leur devis. Le taux normal d’un devis pour des travaux d’installation de panneaux solaires est de 20 % donc cette baisse du taux peut représenter un véritable soulagement. Ces taux sont au nombre de 2 :
- 10 % est un taux intermédiaire qui concerne les travaux d’installation de panneaux photovoltaïque dont la puissance est inférieure à 3 kWc
- 5,5 % est le taux qui concerne les travaux de rénovation énergétique donc l’installation de panneaux thermiques et hybrides
Cette TVA réduite ne s’applique que pour les logements vieux d’au moins 2 ans.
Ma prime renov’
En 2020, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) crée MaPrimeRenov’, une aide plus simple et rapide que ses prédécesseurs, le crédit CITE et le programme Habiter Mieux agilité. Cette prime forfaitaire vise à encourager les ménages souvent dissuadés par la complexité des démarches pour obtenir une prime. Cette prime concerne l’installation de trois types de modules : les panneaux 100% photovoltaïque, les panneaux thermiques et les panneaux hybrides. Ces primes diffèrent selon le profil du ménage et leurs revenus. Pour savoir à quel montant vous êtes éligible, rendez-vous ici.
Prime énergie CEE
Le Certificat d’économies d’énergie (CEE) permet à tous types de personnes (entreprises, particuliers, entrepreneurs…) de profiter d’une aide lors de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique de leur bâtiment ou qui donnent une part plus importante aux énergie renouvelables dans leur consommation d’énergie.
Le montant de la prime est décidé en fonction de l’économie d’énergie ainsi produite, mais aussi en fonction de la zone climatique de l’habitation.
Eco-prêt à taux zéro
Comme le prix à votre charge ne sera jamais nul malgré toutes ces aides, le prêt à taux zéro vient compléter les autres aides.
Il s’agit d’un prêt d’un montant de 15 000 €, sans intérêt, pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique. La pose de panneaux produisant de la chaleur en fait notamment partie. Cependant, retenez que ce prêt ne vaut pas pour les panneaux 100 % photovoltaïques. Les échéances de paiement de ce prêt ne peuvent pas dépasser les 15 ans.
Notez aussi que certains territoires offrent aussi des aides pour l’installation de panneaux solaires. Il y a des aides locales dans l’Essonne, le Grand-Est, à Bourg-en-Bresse, Cali, Toulouse, Anor, Bordeaux et en Provence. Attention, les aides locales et celles de l’État ne sont pas cumulables, vous devrez faire un choix.
Revendre son surplus d’énergie solaire
Ici, pas d’aide spécifique, mais plutôt une subvention dans le cas où vous souhaitez revendre entièrement votre production d’énergie ou simplement le surplus d’énergie solaire. Vous profitez en effet du système de l’Obligation d’Achat.
La loi du 10 février 2020 cite EDF comme seule entreprise mandatée par l’État pour racheter l’électricité photovoltaïque des particuliers et professionnels. Ces derniers signent un contrat avec EDF pour un prix conventionné que l’État garantit pendant 20 ans. Ces prix sont les suivants :
- 10 centimes d’euros par kWc pour des installations à la puissance inférieure ou égale à 9 kWc*
- 6 centimes d’euros par kWc pour des installations à la puissance comprise entre 9 et 100 kWc
(*) kilowatt-crête est l’unité utilisée pour mesure la puissance d’un panneau solaire
Comment accéder à ces aides ?
Chaque aide possède ses propres modalités d’obtention. Voici comment vous pouvez faire pour les obtenir :
- Prime à l’autoconsommation : une demande auprès d’EDF Obligation d’Achat.
- Revente du surplus : il faut suivre votre facture sur votre espace producteur d’EDF Obligation d’Achat.
- MaPrimeRenov’ : l’inscription et la demande se font sur maprimerenov.gouv.fr
- Prime CEE solaire : la demande se fait auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’une entreprise délégataire.
- Taux de TVA réduit : l’indication se fait sur le devis du professionnel.
- Eco-prêt à taux zéro : la demande se fait auprès d’une banque habilitée
Pas de panique, ces aides de du gouvernement sont cumulables entre elles, donc vous n’avez pas besoin d’en choisir une spécifiquement.
Attention aux arnaques !
Avec toutes ces aides, on pourrait penser pouvoir obtenir des panneaux solaires gratuitement. Du moins, c’est ce que peuvent vous faire penser des entreprises peu scrupuleuses. Ainsi, on entend régulièrement que l’État aurait débloqué 9 milliards d’euros pour offrir des panneaux photovoltaïques gratuitement ou à 1 €. Si un commercial vous contacte pour une telle offre, souvenez-vous bien de cela :
- Les panneaux solaires ne sont pas gratuits
- Il n’y a aucun plan de financement exceptionnel de la part du gouvernement.
Ces arnaques ont d’ailleurs été mises au jour dans le reportage d’Envoyé Spécial de 2018 :
