Frais de vente appartement : Vendre un appartement, combien ça coûte ?


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreVente immobilier


Frais de vente appartement

Si vendre un bien immobilier sous-entend une rentrée d’argent, il en coûte toutefois certains frais à la charge du vendeur.



Dans le cas d’un appartement, les frais de vente comprennent habituellement les charges de copropriété, les frais de diagnostics immobiliers et éventuellement les frais de TVA immobilière si le logement est récent



Frais de vente appartement et charges de copropriété

Tout propriétaire d’un bien en copropriété doit s’acquitter des frais de charges de copropriété de l’immeuble. Celles-ci couvrent, entre autres, les frais d’ascenseur, d’entretien, de chauffage collectif, les travaux de ravalement ou de réfection de l’immeuble.

Le particulier qui vend un appartement en copropriété est tenu d’être à jour du paiement de ses charges. Le vendeur doit d’ailleurs présenter au notaire un certificat du syndic attestant qu’il est libre de toute obligation à l’égard de la copropriété. Une fois la vente conclue, l’acquéreur est le nouveau responsable des charges de copropriété et devient membre du syndicat des copropriétaires, tandis que le vendeur perd ces droits. Si des travaux ont été prévus avant la vente, le vendeur est généralement tenu de les régler sauf mention spéciale dans le compromis de vente.

La vente d’un appartement sous-entend des frais de diagnostics immobiliers

Dans le cas de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit effectuer des diagnostics obligatoires et adjoindre le compte rendu de ces diagnostics au contrat de vente. Ces diagnostics immobiliers doivent être effectués par des techniciens spécialisés.

Voici la liste des diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente d’un appartement :

  • le mesurage Loi Carrez qui mentionne la superficie d’un loi privatif de copropriété
  • le risque d’exposition au plomb
  • le diagnostic amiante
  • le diagnostic termites
  • le diagnostic gaz
  • l’état des risques naturels et technologiques
  • le diagnostic électrique
  • le diagnostic de performance énergétique

L’appartement en vente est récent ? Attention à la taxe ou TVA immobilière

Si l’appartement est récent, le vendeur peut avoir à régler des frais de TVA immobilière. Sont concernés par cette taxe :

  • les logements neufs s’il s’agit d’une première vente et si les logements datent de moins de 5 ans
  • les logements en cours de construction

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Date de mise à jour : 12/07/2011


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