Frais de vente immobilier : Vendre un bien immobilier, combien ça coûte pour le vendeur ?


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreVente immobilier


Frais de vente immobilier

Le particulier qui met en vente son bien immobilier doit effectuer un certain nombre de démarches qui représentent des frais pouvant être importants.



Gros plan sur les principaux frais à la charge du vendeur dans le cadre de la vente d’un bien immobilier

 



Frais de vente immobilier : les frais de diagnostic

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, les frais inhérents au vendeur sont multiples. Les frais les plus importants sont liés à la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires. Le montant de ces frais dépend du nombre de diagnostics à réaliser, lequel est fonction de la date du bien et de sa situation géographique.Le nombre total de diagnostics immobiliers obligatoires est de huit. Toutefois si le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans tous les cas, les sept autres ne sont pas toujours à réaliser.

Diagnostic

A réaliser dans les cas suivants

Durée de validité

Performance énergétique (DPE)

Obligatoire quelque soit le type de bien immobilier

10 ans en l’absence de travaux pendant cette période

Plomb

Bâtiment construit avant le 1er janvier 1949

1 an
Illimitée (si absence de plomb)

Amiante

Bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Illimitée (si absence d’amiante)

Termites

Bâtiment situé dans une zone à risque déterminée par arrêté préfectoral

6 mois

Gaz

Logement dont l’installation intérieure au gaz date de plus de quinze ans

3 ans

ERNT (état des risques naturels et technologiques)

Bâtiment situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels et sismiques

6 mois

Electrique

Logement dont l’installation électrique date de plus de quinze ans

3 ans

Assainissement des eaux

Logement équipé d’un système d’assainissement non collectif

8 ans

Loi Carrez

Logement en copropriété

Illimitée sauf en cas de travaux importants

A noter, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé en premier car l’affichage de son résultat est obligatoire dès l’annonce de vente.

Les frais liés à la réalisation des diagnostics immobiliers dépendent des diagnostiqueurs, aussi n’hésitez pas à demander plusieurs devis et à faire jouer la concurrence. En moyenne, le prix pour un dossier de diagnostic technique (dossier réunissant l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires) varie entre 250 et 350 euros pour un appartement de type T3.

Frais de vente immobilier : les frais de commission d’agence

En plus des frais liés à la réalisation des diagnostics, le particulier qui met en vente son bien immobilier via une agence immobilière doit s’acquitter des frais de commission d’agence. Le montant de ces frais varie selon les agences et le type de bien, il s’établit en général entre 4% et 8% du prix de vente.

Aussi sécurisée qu’une vente via une agence, l’immobilier entre particuliers permet aux vendeurs de réaliser des économies importantes, la vente entre particuliers n’étant en effet pas soumise au paiement de la commission à la vente. Avec le Partenaire Européen, un des leaders de l’immobilier 100% entre particuliers, le vendeur accède à encore plus de services. En effet, il bénéficie de prestations spécifiques à la vente, comme un accompagnement personnalisé jusqu’à la vente de son bien ou encore la visite gratuite à son domicile d’un conseiller régional le tout sans commission à la vente ni contrat d’ exclusivité. Une aubaine pour le particulier vendeur qui veut s’exonérer des frais de commission d’agence tout en bénéficiant d’un maximum de garanties et de services.

Frais de vente immobilier : les frais de mainlevée hypothécaire

D’autres frais sont à la charge du particulier qui vend de son bien immobilier comme les frais de mainlevée hypothécaire si le bien en vente a été hypothéqué au moment de son achat et que l’inscription n’est pas périmée. Le montant des frais pour lever l’hypothèque se situe entre 1% et 2% de l’emprunt.

Frais de vente immobilier : les frais de TVA ou de plus-value

Dans certains cas, le vendeur doit également régler des frais de TVA ou de plus-value.

La vente d’un logement neuf est soumise au paiement des frais de TVA. Le montant de ces frais est de 19.6% (5,5 % si le bien est destinée à un logement social). Il s’applique en cas de revente d’un logement neuf datant de moins de 5 ans, ou d’un logement en cours de construction ( VEFA).

Les frais de plus-value sont dus par le vendeur, ils interviennent lors de la vente d’une résidence secondaire. La vente d’une résidence principale n’est en effet pas soumise au paiement de frais de plus-value, même si le vendeur revend son bien plus cher qu’il ne l’a acheté.

Frais de vente immobilier : les frais de notaire

A noter, les frais de notaires sont à la charge de l’acheteur. Il n’en coûte rien au vendeur.

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Date de mise à jour : 06/06/2011


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