Vendre un bien immobilier : zoom sur les délais de vente immobilière


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreVente immobilier


Vendre bien immobilier

Vendre un bien immobilier prend du temps. Même si l’acheteur dispose des fonds nécessaires, les délais entre la signature de l’avant contrat de vente et la réception du titre de propriété sont assez longs. Explications



Les délais précédents la signature de l’acte définitif de vente

Entre la signature de l’avant-contrat de vente (qu’il s’agisse d’une promesse unilatérale ou d’un compromis de vente) et celle de l’acte définitif de vente, un délai 3 mois est généralement nécessaire, et ce pour les raisons suivantes :

  • Délai de rétractation de 7 jours au profit de l’acquéreur, tout juste après la signature de l’avant-contrat ;
  • Délai d’obtention de son financement par l’acquéreur ;
  • Rassemblement et vérification des pièces (état civil, urbanisme, relevé hypothécaire, documents cadastraux, géomètre, procurations, etc.) nécessaires à la rédaction de l’acte définitif de vente par le notaire ;
  • Droit de préemption de 2 mois dont dispose la mairie pour acquérir le bien ou y renoncer

 

Au moment de la signature de l’acte authentique de vente, le notaire remet à chaque partie un exemplaire de l’attestation de transfert de propriété. Attention ! Il ne s’agit pas encore du titre de propriété !

 

Les délais suivants la signature de l’acte définitif de vente

Entre la signature de l’ acte de vente et la réception de son titre de propriété par l’acquéreur, de 2 à 3 mois peuvent encore s’écouler, durant lesquels le notaire se doit de remplir plusieurs formalités, dont :

  • La publication de la vente au bureau des hypothèques, un délai d’un mois étant imposé aux notaires pour formaliser les actes et leur dépôt aux bureaux des hypothèques
  • La fourniture par le notaire des copies et des extraits de l’acte de vente à différentes administrations
  • Le renvoi de votre « titre de propriété », aussi appelé « copie authentique », revêtue des cachets officiels et signé par le notaire
  • Établissement par le notaire du compte définitif des opérations effectuées.

 

Publié par l'équipe éditoriale de L'immobilier 100% entre Particuliers


Date de mise à jour : 11/01/2013


Et aussi sur le même thème :

Compromis de vente : ce qu’il faut savoir avant de signer


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