Retirer une maison mise en vente en agence


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreVente immobilier


Maison agence

Avant de retirer votre maison mise en vente en agence, prenez le temps de lire attentivement votre contrat. Celui-ci précise le type de mandat signé entres les deux parties, sa durée et ses conditions d’annulation. La faculté de dénonciation est fonction du type de contrat

Retirer une maison mise en vente en agence : mandat simple

Vous souhaitez retirer une maison mise en vente en agence et avec laquelle vous avez signé un mandat simple ? Le mandat simple vous autorise à vendre votre bien immobilier soit personnellement, soit par le biais d'autres agences. Le mandat simple est révocable à tous moments, une clause spécifique devant préciser cette faculté de résiliation. En cas de vente, aucun dédommagement n’est dû aux autres agences immobilières.

Retirer une maison mise en vente en agence : mandat exclusif

Vous souhaitez retirer une maison mise en vente en agence avec un mandat exclusif ?
Le mandat exclusif donne l’exclusivité de la mise en vente de votre bien à un seul professionnel. Si vous vendez par vous-même, vous devrez en général payer à l’agence un montant équivalent à sa commission. Ce mandat est irrévocable pendant 3 mois à compter de la date de sa signature. Passé ce délai, l’une des parties peut y mettre fin à tout moment en avisant l’autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une clause dans le contrat doit préciser la faculté du vendeur de révoquer le mandat si l’agence ne tient pas ses engagements dans les délais impartis.

Retirer une maison mise en vente en agence : mandat "semi-exclusif"

Vous souhaitez retirer une maison mise en vente en agence avec laquelle vous avez signé un mandat semi-exclusif ? Avec ce type de mandat, l’exclusivité de la vente revient à un seul professionnel mais le propriétaire garde la faculté de vendre le bien par lui-même. Auquel cas la commission due à l'agent sera le plus souvent réduite de moitié.

Retirer une maison mise en vente en agence : mandat de vente de démarchage exclusif/non-exclusif

Vous souhaitez retirer une maison mise en vente en agence avec laquelle vous avez signé un mandat de vente de démarchage exclusif/non-exclusif. Le mandat de vente de démarchage exclusif/non-exclusif est un mandat signé chez le propriétaire démarché. Celui-ci dispose d’un délai de 7 jours à compter de la signature du mandat pour y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception.

A noter, plusieurs lois régissent le mandat de vente en agence: la loi 70-9 du 2 janvier 1970 (ou loi Hoquet), le décret du 20 juillet 1972 et l'arrêté du 15 septembre 1972.


Date de mise à jour : 13/01/2009


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