Label Écoquartier : encourager les projets d’aménagement et d’urbanisme durables


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreDéveloppement durable


Label ecoquartier

Lancé en décembre 2012, le label Ecoquartier vise à encourager les projets immobiliers durables



Les objectifs du label national Écoquartier

Lancé officiellement le vendredi 14 décembre 2012, le label national ÉcoQuartier achève la phase d’expérimentation de la démarche ÉcoQuartier initiée en 2008 par le MEEDDM (Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer) à la suite du Grenelle de l’Environnement.

Selon la Ministre du Logement Cécile Duflot, cette nouvelle labellisation constitue un instrument de la transition écologiquedont l’objectif est d’une part d’« encourager, accompagner et valoriser les projets d’aménagement et d’urbanisme durables ». Il s’agit en outre de« clarifier les conditions de réussite des écoquartiers et passer à une diffusion à grande échelle ».

Plus de 500 collectivités sont aujourd’hui adhérentes du Club national ÉcoQuartier. Et selon les chiffres du Ministère du Logement, les écoquartiers représentent désormais 309.800 logements mis en chantier, ainsi que 200.000 logements programmés (dossiers« en phase pré-opérationnelle »), dont près de 66.000 logements sociaux (31 %).

Processus de labellisation

Pour obtenir le label national ÉcoQuartier, la collectivité candidate doit :

  1. Signer la Charte des ÉcoQuartiers nationale
  2. Soumettre son dossier pour « admission à la démarche nationale »
  3. Se soumettre à un processus de suivi annuel pour obtenir à terme le Label ÉcoQuartier

Le label ÉcoQuartier offre ainsi une garantie de qualité à la démarche ÉcoQuartier. Il participe en outre à la mise en conformité de la France avec le Protocole de Nagoya, dans le cadre du Plan Biodiversité 2010-2020.

Publié par Sarah Léon


Date de mise à jour : 11/02/2013


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