Dispositif Duflot : bénéficiez d’une réduction d’impôt en investissant dans un logement locatif !


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAides fiscales


Cécile Duflot

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le dispositif d’aide à l’investissement locatif Duflot vise à soutenir le secteur de la construction. Plus social et incitatif que le Scellier, il impose aux particuliers investisseurs de louer des logements répondant aux normes environnementales à des loyers plafonnés et à des locataires ayant des ressources limitées. En contrepartie, le propriétaire-bailleur bénéficie d’une réduction d’impôt.

Dispositif Duflot : investir dans l’immobilier locatif et réduire le montant de ses impôts

Remplaçant le dispositif Scellier, le Duflot est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Outil de défiscalisation, il donne droit à une réduction d’impôt. Tout particulier domicilié en France qui investit dans un bien immobilier locatif entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 peut bénéficier du dispositif.

Economiser 6.000 euros par an d’impôt sur le revenu !

La réduction d’impôt sur le revenu générée par le dispositif Duflot est de 18% du montant de l’investissement étalée sur 9 ans. L’investisseur peut ainsi économiser jusqu’à 54.000 euros sur 9 ans, soit 6.000 euros par an d’impôt sur le revenu.

Au terme de ce délai, le particulier peut revendre le logement, l’occuper ou le transmettre à un proche.

Les conditions d’éligibilité au Duflot

Pour être éligible au dispositif Duflot, l’achat immobilier doit répondre à différents points :

  • Montant de l’investissement plafonné à 300.000 euros
  • Logement destiné à la location, à titre de domicile principal pendant une durée minimale de 9 ans
  • Logement neuf respectant les normes environnementales RT 2012 ou le label BBC 2005. Un bonus est accordé aux logements répondant aux exigences de très haute performance énergétique
  • Bien situé dans une zone éligible au dispositif (A bis (Paris et 68 communes proches) ; A (Argenteuil, Saint Ouen, Cannes, Antibes …) ; B1 (Lyon, Nantes, Strasbourg, Lille…) ; B2 (Besançon, Vichy, Troyes, Cap…))
  • Logement loué à un locataire répondant aux conditions de ressources fixé par le barème
  • Loyer plafonné

Plafonds annuels de ressources des locataires

Plus social que le Scellier, le Duflot impose un certain nombre de contraintes en termes de locataire et de loyer. Ainsi, pour être éligible au Duflot, l’investisseur immobilier doit louer le bien à un locataire justifiant de revenus modestes. Le barème varie selon la localisation du bien et la composition du foyer du locataire.

Pour 2013, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :

Baux conclus en 2013

Zone de location

Composition du foyer locataire

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

36.502 €

36.502 €

29.751 €

26.776 €

Couple

54.554 €

54.554 €

39.731 €

35.757 €

Pers. seule ou couple + 1 pers. à charge

71.515 €

65.579 €

47.780 €

43.002 €

Pers. seule ou couple + 2 pers. à charge

85.384 €

78.550 €

57.681 €

51.913 €

Pers. seule ou couple + 3 pers. à charge

101.589 €

92.989 €

67.854 €

61.069 €

Pers. seule ou couple + 4 pers. à charge

114.315 €

104.642 €

76.472 €

68.824 €

Majoration pour pers. à charge complémentaire à partir de la 5ème

+ 12.736 €

+ 11.659 €

+ 8.531 €

+ 7.677 €

A noter : le logement ne peut pas être loué à un ascendant, un descendant ou toute personne dépendant du même foyer fiscal que l’investisseur.

Plafonds des loyers pour 2013

D’autre part, le montant du loyer est lui-aussi réglementé. Le coût maximal du loyer autorisé dépend de la situation géographique et de la taille du logement locatif.

Pour l’année 2013, les plafonds de loyer au m² par surface et par zone sont de :

 

Zones

Surfaces

A bis

A

B1

B2

T3

16.52€

12.27€

9.88€

8.59€

T2

18.17€

13.50€

10.87€

9.45€

T1

19.82€

14.72€

11.86€

10.31€

 

Publié par Anne Maurel


Date de mise à jour : 17/01/2013


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Pour en savoir plus :

Décryptage du dispositif Duflot


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