PTZ+ : comment bénéficier du prêt à taux zéro en 2013?


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreAides fiscales


Immobilier particulier PTZ+

Le prêt à taux zéro (PTZ+) est un dispositif d’aide à l’attention des  primo-accédants qui souhaitent faire l’acquisition de leur résidence principale.

Attribué sous conditions de ressources, il s’applique aux logements neufs répondant aux normes de performance énergétique en cours. Explications



PTZ+ 2013 : ce qu’il faut retenir

Dispositif d’aide à l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro plus (PTZ+) s’adresse aux particuliers qui souhaitent acheter un bien immobilier pour la première fois. Le logement doit :

  • constituer la résidence principale du bénéficiaire (le PTZ+ ne finance pas l’achat d’un logement dans le cadre d’un investissement locatif),
  • être neuf,
  • respecter un certain niveau de performance énergétique (label BBC ou conformité à la RT2012).

A noter : le PTZ+ peut toutefois être attribué pour l’ achat d’un logement ancien mais uniquement si de lourds travaux de rénovation sont prévus. Ceux-ci doivent permettre au logement de bénéficier du label de « haute performance énergétique rénovation » ou « HPE rénovation 2009 ».

Qui peut bénéficier du PTZ+ ?

Le prêt à taux zéro plus est accordé aux particuliers qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence secondaire au cours des deux années précédant la demande de prêt. Certaines dérogations sont toutefois accordées, notamment quand l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est :

  • titulaire de la carte d’invalidité ou dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • victime d’une catastrophe naturelle ou technologique

Réservé aux ménages les plus modestes, le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources. Le montant du prêt varie en fonction de la localisation et du nombre d’occupants du logement. Le revenu maximum à ne pas dépasser pour obtenir un prêt à taux zéro plus est plafonné en 2013 à :

Personnes vivant

dans le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

36.000€

26.000€

20.000€

18.500€

2

50.400€

36.400€

28.000€

25.900€

3

61.200€

44.200€

34.000€

31.450€

4

72.000€

52.000€

40.000€

37.000€

5

82.800€

59.800€

46.000€

42.550€

6

93.600€

67.600€

52.000€

48.100€

7

104.400€

75.400€

58.000€

53.650€

8 et plus

115.200€

83.200€

64.000€

59.200€

Pour rappel :

La zone A correspond à Paris et certaines régions d’Île-de-France et de la Côte d’Azur.

La zone B correspond aux villes de plus de 250.000 habitants, à certaines communes d’Île-de-France et de la Côte d’Azur, aux DOM, à la Corse.

La zone B2 correspond aux villes de plus de 50.000 habitants, à certaines communes littorales ou frontalières, au pourtour de l’Île-de-France.

La zone C s’applique au reste du territoire.

Quel montant peut représenter le PTZ+ en 2013?

Le PTZ+ ne couvre qu’une partie du coût de l’acquisition immobilière. Ce coût est variable selon la composition de la famille et la localisation du bien.

Le montant du PTZ+ est plafonné en 2013 à :

Personnes vivant

dans le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

156.000€

117.000€

86.000€

79.000€

2

218.000€

164.000€

120.000€

111.000€

3

265.000€

199.000€

146.000€

134.000€

4

312.000€

234.000€

172.000€

158.000€

5 et plus

359.000€

296.000€

198.000€

182.000€

Pour calculer le montant du PTZ+, un pourcentage est appliqué. Il est pour 2013 de :

  • Zone A : 33%
  • Zone B : 26%
  • Zone B2 : 21%
  • Zone C : 18%

Concrètement, une famille de 2 enfants qui souhaite acheter un logement en zone B2 peut obtenir un PTZ+ d’un montant maximal de :

  • 31.500 euros (150.000€ X 21%) si le coût de l’opération est de 150.000 euros
  • 36.120 euros (172.000€ X 21%) si le coût de l’opération est égal ou supérieur à 172.000 euros

La durée de remboursement du prêt à taux zéro dépend des revenus de l’emprunteur. Elle oscille entre 12 et 25 ans.

A savoir : le PTZ+ peut être cumulé avec d’autres prêts, dont le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné, le prêt immobilier bancaire, le prêt épargne logement, les prêts complémentaires.

Publié par Anne Maurel


Date de mise à jour : 01/02/2013

L'IMMOBILIER 100% ENTRE PARTICULIERS - Tous droits réservés 2018

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière


Annonces de  Maisons entre particuliers

Annonces d' Appartements entre particuliers

Annonces de  Terrains entre particuliers

Annonces de  Commerces entre particuliers