Niches fiscales : un plafonnement global en perspective


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreAides fiscales


Niches fiscales

Une niche fiscale peut être, soit une disposition fiscale qui permette de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction



On dénombre aujourd’hui 486 niches fiscales évaluées à 73 milliards d’euros de recettes fiscales auxquelles l’Etat a donc renoncé cette année 2008. Ce montant représente 27 % des recettes fiscales nettes. Les niches fiscales ont été crées par l’Etat afin d’inciter, par l’octroi d’avantages fiscaux, les investisseurs privées à orienter leurs efforts d’investissements sur un secteur bien déterminé, en l’occurrence sur l'immobilier.

Parmi les niches fiscales immobilières, l’on citera les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui constituent aujourd’hui un des investissements les plus rentables dans l'immobilier, le dispositif Malraux aidant à la conservation du patrimoine, et le régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) qui est un outil formidable pour se constituer une rente à terme non fiscalisée pendant de nombreuses années.

On constate cependant que les niches fiscales sont en général plus favorables aux contribuables aisés en leur permettant de payer moins d’impôt du fait de la progressivité de l'impôt. Afin d’instaurer une certaine équité, une nouvelle mesure pourrait bientôt être prise par le gouvernement, celle d’un plafonnement global des niches fiscales et de l’établissement d’un plancher d'impôt pour les contribuables ayant un certain niveau de revenus.


Date de mise à jour : 24/09/2008


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