Catastrophe naturelle : comment se faire indemniser rapidement


Bookmark and Share Diminuer la taille Agrandir la taille Envoyer à un ami Imprimer

CatégorieFiches pratiques
ChapitreAssurances


Indemnisation en cas de catastrophe naturelle

Votre bien immobilier a subi des dégâts suite à une catastrophe naturelle ? Votre assureur vous indemnisera si vous êtes assuré contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle est reconnu par arrêté interministériel.

Assurance : les garanties tempête et catastrophe naturelle

En cas de tempête ou de catastrophe naturelle, une prise en charge partielle ou totale des dégâts par les assureurs est possible à condition d’avoir souscrit une garantie « Catastrophe naturelle », une garantie « Tempête » ou une « Multirisque habitation ».

Notons que tous les contrats d’assurance Multirisque habitation doivent obligatoirement inclure la garantie Tempête et la garantie Catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondation, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues…).

Attention : si vous n’avez souscrit qu’une assurance de base, vous n’êtes pas couvert par ce type de sinistre.

La garantie Catastrophe naturelle

Réglementée par la loi, la garantie Catastrophe naturelle ne joue que si l’état de catastrophe naturelle (dû par des coulées de boue, avalanches, tremblements de terre, inondations…) est avéré par un arrêté interministériel.

La garantie Tempête

Une tempête ne sera pas forcément déclarée comme catastrophe naturelle par l’État. Bien qu’obligatoire, la garantie Tempête – qui couvre les effets du vent (tempête, ouragan, cyclone), de la pluie, de la neige ou de la grêle – est contractuelle. Les niveaux de couverture varient donc d’un contrat à l’autre.
Lisez aussi notre article : tempête, comment être indemnisé par son assurance ?

Tempête ou catastrophe naturelle : indemnisation

Pour se faire indemniser, le sinistre doit être déclaré (si possible par lettre recommandée avec AR) à l’assureur dans les 5 jours en cas de tempête, ou dans les 10 jours en cas de catastrophe naturelle à compter de la parution de l’arrêté interministériel au Journal officiel. Un état estimatif des pertes accompagné de tout document justificatif (factures, photos, etc.) doit être transmis à l’assureur.

En cas de tempête, le délai d’indemnisation est celui fixé dans le contrat. Il est de 3 mois en cas de catastrophe naturelle, et court à compter de la date de la remise effective de l’état estimatif des biens endommagés.     

Publié par

script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8">
Date de mise à jour : 20/03/2014


Et aussi sur le même thème :

Diagnostic ERNT : Le bien que vous convoitez est-il exposé à des risques naturels ou technologiques ? 


L'IMMOBILIER 100% ENTRE PARTICULIERS - Tous droits réservés 2019

Vendez votre bien entre particuliers
Créez une alerte immobilière


Annonces de  Maisons entre particuliers

Annonces d' Appartements entre particuliers

Annonces de  Terrains entre particuliers

Annonces de  Commerces entre particuliers