Prêt immobilier et divorce


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreCrédits


En cas de divorce, les couples propriétaires ont plusieurs solutions quand le prêt de leur maison court toujours

Même après une séparation, les conjoints sont solidaires de l’emprunt immobilier qu’ils ont contracté ensemble

En cas de divorce, comment gérer un crédit immobilier? Il faut noter que si l’emprunt a été consenti solidairement aux deux époux, ils sont tenus de le rembourser malgré la séparation. Le principe de solidarité perdure d'ailleurs jusqu'à ce que la dette soit épongée.

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Vente du logement commun ou cession de parts : quelles solutions quand le couple se sépare

Une des solutions pour mettre fin au crédit en cas de divorce est de mettre le bien immobilier en vente. Le prêt sera ainsi soldé grâce au fruit de la cession.

Une autre idée peut être de louer le logement, le temps de pouvoir le céder définitivement.

Si l’un des conjoints souhaite conserver le bien, il peut racheter la part de son ex-femme ou ex-mari. S'il n’a pas les moyens financiers pour ce rachat, il a la possibilité de contracter un nouveau prêt auprès de son banquier, à son seul nom cette fois.

 

La désolidarisation, indispensable pour supprimer la responsabilité de l'époux qui quitte le domicile

L’époux qui quitte le domicile doit se désolidariser du crédit. Le risque sinon, c'est que l’organisme de prêt puisse se retourner contre lui si son ex ne règle pas ses dettes. Il faudra donc obtenir de la banque qu’elle accepte la désolidarisation, et renonce à poursuivre le conjoint dans le cas où l’autre partie ne règlerait plus ses mensualités. Autre précaution à prendre: il convient de demander à l’ex-époux une déclaration par écrit, confirmant bien qu'il est le seul tenu de rembourser l’intégralité du prêt immobilier.

 

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Date de mise à jour : 12/09/2015


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Logement : qui le garde en cas de séparation du couple 


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