Tout savoir sur la renégociation de crédit immobilier


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CatégorieFiches pratiques
ChapitreCrédits


renégociation crédit immobilier

Vous avez un crédit immobilier en cours ? Pourquoi ne pas profiter de l’attractivité des taux pour renégocier votre crédit et réaliser ainsi d’importantes économies.

La renégociation de crédit immobilier

Il arrive que lors d’un emprunt immobilier, le débiteur se rende compte qu’il peut améliorer le coût de son crédit par l’application d’un taux plus avantageux sans forcément prolonger la durée de l’emprunt initial. Cet emprunteur va alors se rapprocher de son banquier et faire ce que l’on appelle une renégociation de crédit immobilier. La banque est libre d’accepter ou de refuser la révision du taux de crédit immobilier sur une opération en cours. Pour l’emprunteur, certains critères doivent être pris très sérieusement en considération pour s’assurer que sa démarche sera effectivement profitable.

Il est à noter que la renégociation de prêt est différente du regroupement de crédit immobilier dans le sens où l’opération de regroupement est la conjonction d’un taux d’intérêt plus faible avec une échéance plus longue, ce qui va donner une mensualité plus basse pouvant permettre de faire une économie.

Les atouts pour effectuer une renégociation de crédit immobilier

Pour la banque, une révision à la baisse du taux de crédit immobilier va entraîner une perte de gain sur le crédit souscrit. C’est pourquoi, avant de procéder à la renégociation, l’emprunteur doit s’assurer que le taux est réellement avantageux pour son crédit. Le critère principal est l’écart d’un point au minimum entre le taux initial et le nouveau taux à négocier. Par ailleurs, le débiteur peut présenter à sa banque d’autres options positives, comme l’ouverture d’un compte d’épargne par exemple, ou la souscription à un autre produit de la banque (nouveau compte courant, entre autres).

Le moment de la renégociation de crédit immobilier

En pratique, les échéances d’un crédit immobilier sont importantes financièrement notamment durant la première moitié de la durée du crédit. C’est pourquoi, après la première année de remboursement, le débiteur peut s’intéresser aux cours du taux de crédit immobilier, et éventuellement, effectuer sa renégociation. Il doit considérer la durée restante, qui doit encore être conséquente (5 années au minimum) et le capital restant dû, devant atteindre au moins 50.000 euros. Enfin, il faut savoir qu’il y aura des frais à payer durant cette opération.

Les frais engendrés par la renégociation de crédit immobilier

Une décision de justice de 1998 avait reconnu que dans le cas d’une renégociation de crédit immobilier, la remise d’une offre devait avoir lieu (Cass. 1re civ 6 janv 1998).  Quant au contrat initial, il comportera un avenant (Code de la Consommation, article L 312- 14-1) portant notamment sur  les échéances et les frais à venir qui sont :

  1. Les indemnités de remboursement anticipé (6 mois d'intérêts dans la limite de 3% du capital restant dû)
  2. les frais de mainlevée
  3. les frais de garanties
  4. les frais de dossier

Les frais engendrés par la renégociation sont très importants, ce qui ne permet pas toujours de compenser la baisse entre le taux de crédit initial et le nouveau taux.

Publié par l’équipe éditoriale de L’immobilier 100% entre Particuliers


Date de mise à jour : 11/03/2013


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