Achat immobilier : les avantages fiscaux


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CatégorieFiches pratiques
ChapitrePrêts immobiliers


avantages fiscaux

Tour d’horizon des lois de défiscalisation permettant de bénéficier d'un avantage fiscal pour l'achat d'un bien immobilier



La déduction des intérêts d’emprunts

Le nouveau dispositif fiscal présenté par Nicolas Sarkozy permet une déduction d’une partie des intérêts d’emprunt.
Ce crédit d’impôt, s’adresse à toute personne imposable ou non, ayant souscrit un crédit immobilier depuis le 6 mai 2007.
La Loi s’applique sur l’acquisition d’un logement, neuf ou ancien, ou sa construction, à la condition qu’il constitue la résidence principale de l’investisseur.

Les limites du montant annuel à déduire sur les impôts sont de :

• 3.750€ pour une personne seule
• 7.500€ pour un couple
• 500€ par personne à charge

La Loi Robien

Réservée à l’investissement locatif, la Loi de Robien permet de déduire de son revenu 50% du prix d’achat du bien. Elle s’avère être une mesure efficace pour se constituer un patrimoine immobilier.
Anciennement Loi Besson, cette mesure s’adresse aux personnes physiques qui achètent ou font construire un logement neuf destiné à la location pour une durée minimale de 9 ans au titre de résidence principale.
La Loi Robien permet la déduction sur impôts de la totalité des intérêts du crédit immobilier, une déduction pouvant aller jusqu’à 50% de l’investissement.
Le montant à déduire est de 6% par an au cours des 7 premières années, de 4% par an les deux années suivantes.

La Loi Borloo

Appelée indifféremment ‘Loi Borloo’ ou ‘Loi Borloo populaire’, cette mesure, entrée en vigueur le 1er septembre 2006, permet d’amortir jusqu’à 65% de l’investissement. Elle permet de déduire :

• 6% du prix d’acquisition les 7 premières années de location,
• 4% les 2 années suivantes,
• 2.5% pendant 2 périodes de 3 ans

Très proche de la Loi Robien, la Borloo se veut plus sociale. Les loyers sont plafonnés, en moyenne 20% en-dessous de ceux pratiqués en Robien. Mais pour compenser cette perte de revenu, l’investisseur peut effectuer une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers en plus de la déduction des frais réels (assurances, frais de gestion, charges de copropriété, frais juridiques).
Autre différence avec la Loi Robien : le propriétaire ne peut louer son bien à un descendant ou un ascendant appartenant à son foyer fiscal qu’après 3 années de location et pour une durée maximale de 9 ans. Cette période de location donnera lieu à un report de l’avantage fiscal.

La Loi Girardin

Ce dispositif de défiscalisation très efficace vise à promouvoir le développement économique des territoires d’Outre-Mer. Tout contribuable domicilié sur le territoire français peut en profiter, au titre d’un investissement principal ou locatif (loué nu).
La Loi prévoit pour toute acquisition d’un logement neuf dans les DOM-TOM une réduction d’impôt variant de 25 à 50% selon les cas.

• en location libre c'est-à-dire sans plafond de loyer, la réduction d’impôt est de 40% du prix d’achat du bien sur 5 ans, soit 8% par an.
• en location dite intermédiaire, soit avec une obligation de plafond de loyer, la réduction d’impôt est de 50% sur 5 ans, soit 10% par an.
• en résidence principale (durée minimale de 5 ans), la réduction d’impôt est de 25% du prix d’achat sur 10 ans, soit 2.5% par an.

La Loi Malraux

Réservée aux propriétaires d’immeubles anciens ayant fait l’objet d’une restauration complète, la Loi Malraux permet une déduction sur le revenu du déficit foncier résultant des travaux de restauration. Attention ce dispositif ne s’applique qu’en cas de location du bien.

La Loi Demessine ou ZRR

Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du prix de l’achat d’un bien immobilier situé en zone de revitalisation rurale, la Loi visant en effet à dynamiser le tourisme dans certains territoires ruraux.
Le bien doit être neuf et le propriétaire a l’obligation de le louer nu à un professionnel touristique pendant une période définie.

LMP - LMNP

Le statut LMP (loueur de meublé professionnel) ou LMNP (loueur de meublé non professionnel) est un dispositif fiscal permettant de se constituer dans des conditions très avantageuses, notamment grâce à la récupération totale ou partielle de la TVA, un patrimoine immobilier.


Date de mise à jour : 11/01/2008


Et aussi sur le même thème :

La déductibilité des intérêts d'emprunt

Pour en savoir plus :
Defiscalisation
Loi Robien Borloo


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