Prêt immobilier : le prêt 1% logement


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CatégorieFiches pratiques
ChapitrePrêts immobiliers


Pret 1% logement

Le prêt 1% logement constitue la participation des employeurs à l’effort de construction



Les employeurs le financent à hauteur de 0,45% de la masse salariale par l’intermédiaire de cotisations (lors de sa création en 1953, cela représentait 1% d’où son nom). Il s’agit d’un prêt complémentaire, il ne peut être obtenu seul, très intéressant puisque son taux varie entre 1% et 3%.

Tout salarié d’une entreprise privée de plus de 20 salariés, et sans condition d’ancienneté, peut en demander le bénéfice, puisque seuls les dirigeants en sont exclus. Il peut être obtenu sans condition de ressource, sauf si l’achat est une première accession dans l’ancien.

Que finance le 1% logement?

Le 1% logement finance :

• l’achat d’un terrain à bâtir, dont la construction devra être achevée dans les 4 ans ;
• l’achat d’un logement neuf achevé depuis moins de 5 ans et dont l’acquéreur est le 1er occupant (en revanche, en cas de mobilité professionnelle, la primo accession n’est pas imposée) ;
• un logement sur plan ou une maison à construire ;
• l’achat d’un logement ancien sans travaux ;
• l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux, seulement si le logement a plus de 20 ans et que le montant des travaux représente au moins 25% du prix d’achat ;
• la construction d’une maison individuelle.

Le logement acquis doit être la résidence principale de l’emprunteur (ou de ses ascendants et descendants) et l’occupation doit être effective dans un délai de un an maximum à compter de la date indiquée sur la demande de prêt.

Votre employeur fixe lui-même le montant du prêt, mais doit tenir compte de vos revenus, de l’achat envisagé et de la zone géographique du Bien. Le montant accordé ne peut pas dépasser 50% du montant total de l’opération (60% si vos revenus sont inférieurs au plafond de ressources du prêt à l’accession sociale). Son montant varie entre 6400€ et 17600€.

Le taux d’intérêt est de 1,5% (hors frais de dossier et assurance facultative) et la durée de remboursement varie entre 5 et 15 ans. Selon le niveau de ressource du salarié, ce montant peut être majoré.

Par ailleurs, sachez que l’employeur n’est pas tenu de l’accorder. Il peut le refuser si l’entreprise ne dispose plus des fonds nécessaires, ou si l’employeur a établi un ordre de priorité parmi les salariés, par exemple en fonction de leur situation familiale.

Lorsque l’entreprise compte plus de 50 salariés, l’employeur doit consulter le Comité d’Entreprise.

On peut rembourser le montant emprunté par anticipation, et cela devient même une obligation en cas de revente du logement ou si le logement n’est plus la résidence principale de l’acquéreur (sauf en cas de mutation professionnelle). En revanche, le prêt 1% logement n’est en aucun cas l’accessoire du contrat de travail. En conséquence, aucune clause ne peut obliger le salarié à rembourser son emprunt en cas de rupture du contrat de travail.

Si un salarié est contraint d’acquérir un logement sur un nouveau lieu de travail avant d’avoir vendu sa résidence, le 1% logement peut alors lui servir de prêt relais.

La contribution patronale permet également aux salariés de bénéficier du prêt Pass Travaux. Ce dernier, dont le montant maximum est de 8000€ maximum permet de financer : la mise aux normes du logement, des travaux d’amélioration de l’habitat, des travaux visant à en améliorer l’accessibilité. Les fonds sont versés par l’organisme collecteur au bénéficiaire, ou directement à l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Sécuri-Pass

Quant au Sécuri-Pass, il permet aux personnes en difficultés financières de pouvoir faire face au remboursement des emprunts qui financent leur résidence principale. L’emprunteur doit avoir des ressources inférieures au plafond fixé pour obtenir un prêt à taux zéro ; et doit soit être au chômage, soit subir une baisse brutale de ses revenus (divorce, maladie, invalidité…).
L’aide constitue un prêt (sans intérêt) de 50% des mensualités du crédit, dans la limite de 4800€ par an. La somme devra être remboursée dans un délai de 6 à 10 ans.


Date de mise à jour : 08/02/2008


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