Prêt Accession Sociale (PAS) : un prêt pour acheter un logement et/ou financer des travaux immobiliers


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CatégorieFiches pratiques
ChapitrePrêts immobiliers


prêt pass

Le prêt Accession Sociale ou PAS peut permettre l’achat un logement neuf, l’achat d’un logement ancien avec ou sans travaux, le financement des travaux de réhabilitation de son logement actuel ou la construction d’une maison



Prêt Accession Sociale ou PAS, un prêt aidé aux multiples atouts

Le prêt Accession Sociale, appelé aussi PAS, est un prêt aidé qui présente de nombreux atouts.
Le prêt Accession sociale ou PAS peut permettre :

  • L’achat d’un logement neuf
  • L’achat d’un logement ancien avec ou sans travaux
  • Le financement des travaux de réhabilitation dans son logement actuel
  • La construction d’une maison

Ce prêt aidé, octroyé sous certaines conditions, est intéressant pour les emprunteurs car il ouvre droit à l' Aide Personnalisée au Logement (APL). De plus en cas de chômage, le PAS est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités.
Permettant le financement jusqu’à 100 % du prix d'achat du logement, le prêt Accession Sociale est cumulable avec d'autres prêts : prêt d'épargne logement, 1 % logement, prêts fonctionnaires, prêts accordés par des organismes sociaux et dont le taux d'intérêt ne dépasse pas 5 %.

Prêt Accession Sociale : conditions d’octroi

Pour obtenir un prêt Accession Sociale, les conditions d’octroi sont le respect d’un certain plafond de ressources défini en fonction de la composition du ménage, du nombre de personnes à charge et de la zone géographique.
Autre condition d’octroi du prêt Accession Sociale, le logement qui fait l’objet du prêt doit être la résidence principale de l'emprunteur, du conjoint ou des ascendants et descendants de l'un et l'autre. Le Prêt Accession Sociale n’est donc pas destiné, en général, à financer un investissement locatif.


Date de mise à jour : 17/12/2008


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